Suivi d'exécution des prestations de restauration collective

1. Contrôles « de surveillance »

Le titulaire est responsable de la qualité des prestations dans les restaurants, cafétérias et pour les livraisons de prestations annexes. Les modalités de mise en œuvre incluent :

• Réalisation de 2 contrôles par site par an, avec possibilité de contrôles supplémentaires.
• Vérification de la conformité des prestations aux exigences contractuelles.
• Contrôles communs et spécifiques à chaque site, incluant l'analyse des menus, la traçabilité des produits, et le respect des lois en vigueur.
• Vérification des contrôles obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité.
• Délai d’intervention de 21 jours après commande, avec compte rendu à fournir dans les 15 jours suivant le contrôle.

2. Contrôles « ciblés »

Ces contrôles peuvent être demandés par le Pôle Ministériel, avec un maximum de 2 par an par restaurant. Ils portent sur divers aspects tels que l'hygiène, la sécurité, et l'affichage des prix. Les modalités incluent :

• Intervention dans un délai de 15 jours après commande.
• Compte rendu à fournir sous 10 jours après le contrôle.