Suivi environnemental du réseau de collecte et de la station d'épuration

Objet de la mission

Réaliser le suivi environnemental réglementaire des travaux de réseau de collecte, de transfert et de la station d'épuration.

Prestations principales

Surveillance et contrôles environnementaux pendant les phases de travaux : relevés, contrôles in situ, observation des dispositifs de protection et de gestion des eaux et boues.
Production de rapports et comptes rendus techniques associés aux interventions et aux mesures de suivi.

Livrables et délais de remise

Remise de livrables périodiques correspondant aux jalons de l'exécution, avec délai contractuel défini pour la transmission après chaque étape.

Visites, relevés et procès-verbaux

Modes d'exécution, sécurité et confidentialité

Respect des prescriptions de confidentialité et des mesures de sécurité lors des interventions.
Protection des données à caractère personnel avec rôle explicite de responsable du traitement et de sous-traitant selon les situations.

Développement durable

Mise en œuvre de mesures et moyens permettant d'atteindre les objectifs de développement durable définis dans le cahier des clauses ; respect de ces exigences conditionnant la conformité des prestations.

Propriété intellectuelle

Cession non exclusive des résultats produits dans le cadre de la mission à l'entité adjudicatrice, avec exclusions possibles pour certains contenus protégés.

Pénalités, assurances et modifications

Application de pénalités en cas de retard et d'infractions contractuelles spécifiques ; obligations d'assurance pour le titulaire et les cotraitants.
Modalités de modification des prestations par avenant selon les stipulations contractuelles.

Tous les détails du marché

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