Suivi environnemental et éducation à l'environnement

La prestation porte sur le suivi environnemental du site naturel de loisirs de Roche Ballue, la mise en œuvre du plan de gestion et la conduite d'actions d'éducation à l'environnement. Elle est exécutée par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre à titulaire unique, avec un volume maximum annuel de 600 heures. Les ventilations horaires par mission sont estimatives et non contractuelles.

Coordination et pilotage du plan de gestion

Le titulaire assure le suivi opérationnel du plan de gestion, propose la programmation annuelle, accompagne la Ville dans la priorisation des actions, suit les indicateurs, organise et anime le comité de gestion, participe notamment aux réunions techniques mensuelles et gère les partenariats du site.

Il établit un programme prévisionnel pour 2027 précisant les actions, le calendrier, les moyens et les indicateurs, soumis à validation de la Ville. Un rapport annuel est remis avant le 1er décembre 2027 et comprend notamment l'avancement des actions, les indicateurs du plan de gestion, les résultats naturalistes, le bilan pédagogique et humain, les difficultés, les préconisations pour l'année suivante, les heures effectuées et les recettes éventuelles liées à la mise à disposition du site. Volume horaire annuel maximal estimé : 170 heures.

Gestion du milieu et suivi naturaliste

Le titulaire réalise les suivis scientifiques des espèces et du milieu sur la carrière et les zones humides afin d'alimenter les indicateurs du plan de gestion et d'évaluer l'efficacité des actions. Les prestations comprennent notamment :

• les suivis naturalistes prévus par le plan de gestion ;
• l'actualisation de la cartographie des habitats naturels ;
• les suivis botaniques d'espèces patrimoniales, dont l'Angélique des estuaires et la Fritillaire pintade ;
• le suivi de l'évolution du milieu et de la faune, du potentiel d'accueil et de l'entretien du milieu ;
• l'analyse de la gestion du pâturage, des espèces envahissantes et des actions d'aménagement ;
• le conseil et l'assistance pour localiser, estimer et planifier les travaux d'entretien, avec possibilité de fiches actions précisant périodicité, déroulement et modalités techniques.

La gestion hydraulique du site ornithologique inclut le suivi des niveaux d'eau, l'ajustement des ouvrages, la participation à la définition des consignes, l'alerte de la Ville en cas de situation exceptionnelle et le suivi des indicateurs hydrologiques. Les équipements hydrauliques sont mis à disposition par la collectivité. Le site étant soumis aux crues de Loire et aux marées, la gestion est encadrée par un arrêté préfectoral au titre de la loi sur l'eau. Une intervention exceptionnelle sur la vanne est possible en cas de risque imminent pour le matériel de vannage. Volume horaire annuel maximal estimé : 250 heures.

Actions d'éducation à l'environnement

Les animations et formations portent sur l'ornithologie et la protection de l'environnement, pour tous les publics. Le titulaire utilise notamment les deux observatoires avec panneaux pédagogiques et longues-vues, les cheminements d'accès, l'espace scène et son mobilier, la salle polyvalente de 50 m² à titre occasionnel et les trois mares pédagogiques. Les prestations de l'article 18 sont validées par la Ville avant exécution et font l'objet d'un bon de commande par animation ou formation. Volume horaire annuel maximal estimé : 180 heures.

Pour le grand public, un programme de sorties naturalistes, généralement de 2 heures, est élaboré avec la Ville ; les thèmes sont définis conjointement, les contenus et dates sont arrêtés fin janvier et les animations sont prioritairement organisées le week-end. Le titulaire peut aussi animer des temps forts pour un public non initié.

Pour les scolaires bouguenaisiens, il réalise des animations de 1 à 3 séances intégrées à un parcours cohérent conforme aux objectifs de l'Éducation nationale pour les cycles 1, 2 et 3, et éventuellement le collège. Il peut répondre aux demandes des enseignants et assurer une formation de 3 heures pour les enseignants. Le volume comprend au maximum 2 heures de présentation des projets et 3 heures de formation ; pour 3 heures face au public, 1 heure de préparation est comptabilisée. La Ville traite les réservations des écoles et les dates sont définies avec les enseignants.

Des animations et formations peuvent également être réalisées pour les enfants du périscolaire ou des centres de loisirs, les agents municipaux, les élus et les associations du territoire. La mise à disposition des observatoires pour des groupes extérieurs doit être réservée auprès de la Ville et fait l'objet d'une évaluation quantitative et qualitative dans le rapport annuel.

Interfaces d'exploitation et responsabilités

Le titulaire assure la sécurité du public, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service. Tout arrêt technique doit être accepté par la collectivité ; un arrêt imprévu est signalé immédiatement, oralement et par écrit. La Ville conserve à sa charge les travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des équipements et espaces, notamment les observatoires, mares, cheminements, prairies, roselières, zones boisées, plans d'eau, berges, clôtures et ouvrages hydrauliques. Elle assure notamment la lutte contre la jussie et les ragondins ainsi que l'entretien régulier de la vanne. Le titulaire propose les listes, calendriers et modalités techniques, peut suivre les travaux et doit signaler les malfaçons.