Suivi écologique des mesures compensatoires

Département de l’Isère
Date limite
5 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Département de l’Isère (38)
Durée
12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée maximale 48 mois ; reconduction anticipée possible au seuil périodique
Budget
Min: 5 000 € - Max: 200 000 €

Mission scientifique de suivi des mesures ERCA

La prestation consiste à mettre en œuvre les suivis scientifiques destinés à vérifier l’atteinte des objectifs des mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi liées à trois projets routiers : la RD519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles, le PN27 à Brignoud et le contournement de Roybon par la RD71. Les besoins annuels sont arrêtés avec le maître d’ouvrage et peuvent évoluer en plus ou en moins dans le périmètre des protocoles et des montants du marché.

Les protocoles définis avec les services instructeurs de l’État doivent être appliqués. Lorsque le protocole n’est pas complètement défini, le candidat doit proposer les modalités adaptées dans son offre. Les passages de terrain doivent être planifiés par mois, par suivi et par site, en respectant les nombres de passages et en optimisant les journées de terrain et les déplacements.

RD519 — Bièvre

Les suivis portent sur l’utilisation des ouvrages supérieurs et inférieurs, les écrasements de la faune, les haies et les nichoirs. Le dispositif comprend à ce jour 1 ouvrage supérieur, 3 ouvrages inférieurs et le passage vers la Baïse, ainsi que 5 nichoirs situés à proximité de l’axe routier, sur Sardieu et Saint-Siméon-de-Bressieux.

Le suivi des passages à faune repose sur des pièges photographiques, préférentiellement en mode vidéo, posés au minimum un mois en avril et éventuellement repositionnés pendant d’autres périodes d’activité. Les images et vidéos sont analysées manuellement, avec recours possible à DEEPFAUNE. Un tableau par ouvrage indique la date, l’heure et l’espèce observée. Les plantations, corridors, traces, indices et observations directes sont également prospectés et cartographiés.

Le suivi des écrasements exploite les données de sciences participatives et les relevés des agents des routes. Les données précisent la date, la localisation, l’espèce et le nombre d’individus ; elles sont récupérées annuellement, analysées cartographiquement et rapprochées des passages à faune et corridors afin d’identifier les points noirs et les mesures correctives.

Le suivi annuel des nichoirs concerne la Chevêche d’Athéna, la Huppe fasciée et le Petit-duc scops. Le suivi des haies détermine les essences, comptabilise les plants et géolocalise les plants morts.

RD71 — Roybon

Les suivis concernent l’avifaune, le Cuivré des marais, la végétation et les habitats, l’embroussaillement, les îlots de sénescence, les amphibiens, les chiroptères, les odonates, les espèces exotiques envahissantes, les passages inférieurs à faune, les haies, les reptiles, les gîtes à hérissons, les muscardins et l’hydromorphologie de la Galaure. Les secteurs comprennent notamment AN179, AW54, AD23-AD28, OD65-OD133 et le contournement.

Les principales modalités comprennent :

  • Avifaune : 3 passages à Roybon en mars, avril et mai, avec points d’écoute et d’observation de 20 minutes espacés de 300 à 500 m ; à Brignoud, 2 passages en mai-juin et juin-juillet avec 3 IPA fixes de 15 minutes par point.
  • Amphibiens : recherches visuelles, auditives et de pontes, nasses flottantes avec relâcher des individus, de mars à juin par météo humide et température minimale d’environ 7 °C.
  • Odonates : cheminements semi-aléatoires, identification à vue ou au filet avec relâcher, recherche d’exuvies et suivi ciblé de l’Agrion de Mercure ; protocole Rhoméo obligatoire sur OD65-OD133.
  • Cuivré des marais : 3 suivis annuels couvrant les deux périodes de vol, comptage des adultes, recherche des pontes et examen des pieds de Rumex sp.
  • Passages à faune : 7 passages inférieurs à ce jour, suivis par pièges photographiques lors d’une session printanière et d’une session estivale, avec contrôle de l’entretien des passages, clôtures et muret montagne.
  • Chiroptères : une session d’enregistrement passif en juin avec balises SM4bat et contrôle de 2 gîtes, y compris leurs besoins de remise en état et d’entretien.
  • Muscardins : contrôle de 20 tubes en juin et octobre et observation des noisettes consommées.
  • Reptiles : recherche à vue, jumelles, contrôle des gîtes et indices de présence ; vérification de la fonctionnalité des 4 hibernacula.
  • Hérissons : contrôle des 9 gîtes en été et en hiver avec endoscope, vérification de l’état, de l’occupation et de la fonctionnalité.

Le suivi de l’embroussaillement à Roybon utilise QGIS, des mailles de 100 m² et 25 mailles aléatoires pour AW54 et 50 pour OD65-OD133, avec un score de 0 à 3. À Brignoud, le maillage est de 10 m de côté ; à Saint-Vincent-de-Mercuze, de 5 m de côté. Au-delà de 20 % de mailles présentant un score de 1, 2 ou 3 à Brignoud, une opération de débroussaillage doit être mise en œuvre. Le protocole de Roybon vise notamment un recouvrement des buissons d’environ 25 %.

Le suivi des îlots de sénescence relève les essences, strates, bois morts sur pied et au sol, gros et très gros bois vivants, dendro-habitats, micro-habitats, milieux ouverts, continuité temporelle du boisement, habitats aquatiques et milieux rocheux, sans calcul de l’Indice de Biodiversité Potentielle.

PN27 — Brignoud, Bernin, Saint-Vincent-de-Mercuze et Tencin

Les suivis couvrent les arbres à cavité, les stations de flore patrimoniale, les espèces exotiques envahissantes, les aménagements pour la petite faune, le passage sous la RD10A, l’accès du bassin, l’ouvrage hydraulique OH1 sur le Laval, les récoltes et le réensemencement de Polypogon de Montpellier, l’Inule de Suisse, l’avifaune, les amphibiens, les mammifères, les reptiles, les habitats et la flore, les odonates, les berges du Laval, les plantations, les zones humides, la pédologie et les corridors écologiques.

Les arbres à cavité sont contrôlés en janvier et juillet. Les stations de Polypogon de Montpellier et de Fléole rude sont géopositionnées au GPS, leurs pieds comptabilisés et photographiés lors d’un passage en juin-juillet. Le suivi des graines réensemencées applique les mêmes contrôles. L’Inule de Suisse est suivie par un botaniste entre mi-juillet et fin août.

Les aménagements de petite faune comprennent notamment des hibernacula, un dalot, des massifs arbustifs, des haies, des abris, deux bassins multifonctions et des dispositifs d’évitement de chute ou de noyade. Deux passages annuels sont prévus en mai-juin et juin-juillet, avec recherche d’individus, traces et indices, pose puis relève de pièges photographiques et contrôle des animaux piégés ou noyés.

Les suivis floristiques et phytosociologiques de Brignoud comportent 2 passages annuels, au moins 4 placettes de 10 à 25 m² par habitat, et les typologies EUNIS correspondantes pour les prairies humides, prairies mésophiles, phragmitaies/cariçaies et ripisylves. Le suivi des stations à Roybon comprend des quadrats de 1 m × 1 m, une cotation d’abondance-dominance de Braun-Blanquet, un géopositionnement et des photographies.

Le suivi pédologique comprend 10 sondages d’environ 1,20 m si possible, géoréférencés et photographiés, destinés à rechercher les horizons histiques, traits réductiques et traits rédoxiques aux profondeurs prescrites. Les fonctionnalités des zones humides de Bernin et Brignoud font l’objet d’une évaluation unique avec le tableur de la Méthodologie nationale d’évaluation des fonctionnalités des zones humides.

Le suivi des berges du Laval est annuel et examine la ripisylve, les espèces exotiques envahissantes, le profil de berge, une altitude comprise entre 227,23 m NGF et 228,65 m NGF, une pente de 2/1, les matériaux, l’érosion, les embâcles, les rejets, les obstacles à l’écoulement et les indices de présence du castor.

Contrôles, alertes et livrables

Chaque suivi donne lieu à un rapport provisoire pour avis puis à un rapport définitif. Les rapports comprennent le contexte, la localisation, la mesure ERCA concernée, le protocole, les outils, les limites d’inventaire, la bibliographie, les résultats, les espèces et statuts, les photographies, les cartographies, l’analyse comparative avec les suivis antérieurs et des mesures de gestion ou d’adaptation réalistes, compatibles avec les enjeux de sécurité routière.

Les rapports provisoires sont remis en PDF et Word, puis les rapports définitifs après prise en compte des observations. Les fichiers sources Word, Excel, JPEG et shapefile sont fournis. Les couches SIG doivent être compatibles avec QGIS, en Lambert 93, avec tables attributaires au format SINP. Les données brutes sont la propriété du Département et les droits d’auteur sont cédés au Département au fur et à mesure de leur livraison.

Les foyers d’espèces exotiques envahissantes sont signalés au maître d’ouvrage dans la semaine suivant la visite, avec leurs points GPS. Une réunion de lancement sur le terrain peut être organisée ; une réunion présentielle annuelle et des réunions intermédiaires, éventuellement en visioconférence, peuvent être demandées. Chaque réunion comprend un support de présentation et un relevé de décision.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Une réunion de lancement sur le terrain peut être organisée afin d’identifier précisément les secteurs à suivre.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.