Suivi et animation du volet 3 du pacte territorial

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Communauté de Communes du Ternois
Durée
48 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 11 112 880 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

1. Communication et Sensibilisation

  • Participer à la communication autour du dispositif : L'opérateur doit sensibiliser et informer les ménages sur l'opération, en précisant la méthode utilisée.
  • Actions et outils de communication : Mise en œuvre d'outils de communication validés par la Communauté de Communes et l'ANAH, incluant des plaquettes, articles de presse, informations sur les réseaux sociaux, et organisation d'événements.
  • Promotion du dispositif : Entretenir des relations avec les partenaires institutionnels et privés pour favoriser l'accompagnement sur la rénovation des logements.

2. Repérage des Ménages Éligibles

  • Repérer les ménages éligibles : Mise en œuvre d'une démarche physique pour identifier les propriétaires de logements insalubres, avec un tableau de suivi mensuel des contacts et des repérages.

3. Repérage des Logements Indignes

  • Repérer les logements indignes : Qualifier et orienter les communes pour faciliter la sortie d'insalubrité des immeubles.

4. Évaluation et Conseil aux Ménages

  • Évaluer, conseiller et apporter une aide à la décision : Réaliser une évaluation complète pour aider les propriétaires à prendre des décisions concernant les travaux, en présentant les aides mobilisables.

5. Diagnostics et Accompagnement Technique

  • Diagnostics et accompagnement technique : Réaliser des diagnostics énergétiques, d'adaptation pour le maintien à domicile, et de dégradation pour les logements indignes, en respectant les méthodologies de l'ANAH.

6. Aide au Montage de Dossier de Subvention

  • Aider au montage de dossier de subvention : Assistance à la constitution des dossiers de demandes de subventions, suivi des travaux et du dossier financier jusqu'au paiement.

7. Accompagnement Social des Ménages en Difficulté

  • Accompagnement social : Repérer les ménages en difficulté et établir un diagnostic social pour améliorer leurs conditions de vie.

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