Suivi et accompagnement social des familles dans des logements non décents
Date limite
3 octobre 2025 à 14 hLocalisation
Auxerre (89)Durée
24 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 55 000 €
Détails des prestations techniques demandées
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Poste de travailleur social
- Diplôme requis : Bac + 2 minimum, de préférence Assistant de service social ou Conseiller en Économie Sociale et Familiale.
- Formation sur les procédures Caf liées à la prestation.
- Emploi à temps plein sur la durée du marché.
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Missions de coordination
- Recevoir les signalements d'allocataires ou de tiers concernant des logements non-décents.
- Renvoi vers la plateforme Signal Logement ou transmission de la grille d’auto-évaluation du logement.
- Inscription des signalements dans un tableau de gestion des visites, avec envoi tous les 15 jours au prestataire en charge des constats de non-décence.
- Transmission des dossiers de constat de non-décence dans un délai de 15 jours après visite.
- En cas d'urgence, contact direct avec le prestataire en charge des constats pour signaler des situations à risque.
- Délivrance d'informations sur les droits et devoirs des bailleurs et locataires.
- Participation aux instances logement.
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Obligations du prestataire
- Confidentialité sur toutes les informations obtenues durant l'exécution du marché.
- Obligation de moyens et de résultats, avec possibilité de remplacement des intervenants par la Caf.
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Normes et règlements
- Conformité avec les normes en vigueur pour le diagnostic de non-décence des logements.
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Modalités de paiement
- Prix forfaitaire, avec facturation mensuelle.
- Délai de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement.
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Pénalités
- Pénalités de 100 € HT pour mauvaise exécution.
- Pénalités de 100 € HT par jour ouvré de retard.
- Pénalités de 100 € HT par visite en cas de non-conformité des moyens humains et matériels déployés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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