Suivi et accompagnement social des familles dans des logements non décents

Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite3 octobre 2025 à 14 h
LocalisationAuxerre (89)
Durée
24 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 55 000 €

Détails des prestations techniques demandées

  1. Poste de travailleur social

    • Diplôme requis : Bac + 2 minimum, de préférence Assistant de service social ou Conseiller en Économie Sociale et Familiale.
    • Formation sur les procédures Caf liées à la prestation.
    • Emploi à temps plein sur la durée du marché.

  2. Missions de coordination

    • Recevoir les signalements d'allocataires ou de tiers concernant des logements non-décents.
    • Renvoi vers la plateforme Signal Logement ou transmission de la grille d’auto-évaluation du logement.
    • Inscription des signalements dans un tableau de gestion des visites, avec envoi tous les 15 jours au prestataire en charge des constats de non-décence.
    • Transmission des dossiers de constat de non-décence dans un délai de 15 jours après visite.
    • En cas d'urgence, contact direct avec le prestataire en charge des constats pour signaler des situations à risque.
    • Délivrance d'informations sur les droits et devoirs des bailleurs et locataires.
    • Participation aux instances logement.

  1. Obligations du prestataire

    • Confidentialité sur toutes les informations obtenues durant l'exécution du marché.
    • Obligation de moyens et de résultats, avec possibilité de remplacement des intervenants par la Caf.

  2. Normes et règlements

    • Conformité avec les normes en vigueur pour le diagnostic de non-décence des logements.

  3. Modalités de paiement

    • Prix forfaitaire, avec facturation mensuelle.
    • Délai de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement.

  4. Pénalités

    • Pénalités de 100 € HT pour mauvaise exécution.
    • Pénalités de 100 € HT par jour ouvré de retard.
    • Pénalités de 100 € HT par visite en cas de non-conformité des moyens humains et matériels déployés.

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