Structuration administrative et financière

La mission accompagne le SIPS dans la structuration du programme, depuis le cadrage et les diagnostics territoriaux jusqu’à la préparation des interventions et des outils de pilotage. Le DPGF distingue trois phases et regroupe les livrables ci-dessous.

Phase 1 — Cadrage et diagnostics

• Rapport de lancement, rapport de capitalisation PAVICC, analyse de l’armature urbaine nationale avec typologie des villes et rapport de cadrage stratégique.
• Sélection des villes : note méthodologique, matrice de sélection et liste finale ; diagnostics des villes ciblées ; synthèse globale des diagnostics avec hiérarchisation des enjeux.

Phase 2 — Stratégies et pilotage

• Pour chaque ville, dossier des stratégies d’intervention présentant les scénarios étudiés, le scénario retenu et le menu d’investissements ; dossiers de faisabilité des investissements identifiés.
• Plan de renforcement des capacités comprenant l’analyse détaillée des capacités, la synthèse des besoins et une stratégie assortie d’actions.
• Dispositif de suivi-évaluation avec méthode, tableau de bord des indicateurs, situation de référence renseignée et schéma institutionnel ; évaluation des impacts du programme avec synthèse visuelle et recommandations.

Phase 3 — Structuration institutionnelle et fiduciaire

• Documentation-cadre environnementale et sociale : rapport d’évaluation E&S, CGES, CPR et note de renforcement des capacités institutionnelles.
• Analyse institutionnelle et fonctionnelle ; organisation du mode opératoire avec schéma organisationnel et tableau des responsabilités ; stratégie et plan prévisionnel de passation des marchés ; schéma fiduciaire ; projet de manuel de procédures ; rapports de capitalisation.

Les profils identifiés pour les prestations par bons de commande ou marchés subséquents sont : expert en stratégie financière, expert opérationnel en administration, expert opérationnel et technique RH, et experte juridique et RH. Le DQE indique à titre estimatif 5 jours pour chacun de ces quatre profils, quantités non engageantes pour l’AFD. La décomposition du DPGF est non contractuelle ; seul le montant forfaitaire global y est contractualisé. Le BPU est contractuel et engageant.