Stratégie des transitions et plan qualité de l'air

Valence Romans Agglo
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 mai 2026 à 07 h
Localisation
Drôme (26)
Durée
24 mois
Budget
Max: 350 000 € - Estimation: 140 000 €

Élaboration de la stratégie des transitions valant PCAET

Objectif global

  • Concevoir une stratégie des transitions écologiques et sociétales valant PCAET pour la période cible, garantissant cohérence stratégique, organisation et production d'un rapport final de synthèse.

Missions détaillées

  • Mission 1 — Diagnostic prospectif : produire un diagnostic synthétique (≈50 pages) remis par étapes et finalisé en fin de mission ; mise à jour des enjeux énergie/GES (trajectoires, gisements, séquestration), intégration des éléments qualité de l'air fournis par l'expertise QA, approfondissement biodiversité, analyse des vulnérabilités territoriales et sociales, enjeux aménagement/habitat/mobilités et solidarités territoriales.
  • Mission 2 — Scénarios et stratégie : construire scénarios contrastés (horizons 2035 et 2050, focus 2026‑2032) avec trajectoires chiffrées de réduction GES et d'amélioration de la qualité de l'air, récits de transition, ordres de grandeur financiers (investissement et fonctionnement) et compatibilité avec documents d'urbanisme supérieurs; intégration de projets structurants.

  • Mission 3 — Plan d'actions 2028‑2033 : proposer un programme d'actions pluriannuel (priorité à ~10 actions phares), estimer effets sur bilan énergétique/trajectoire et coûts (méthodologie I4CE indicative), outiller le suivi et accompagner pilotes ; production de feuilles de route thématiques et fiches géographiques destinées à territorialiser les actions.

  • Mission 4 — Concertation et pédagogie : concevoir et animer dispositifs de concertation et de mobilisation (rencontres individuelles/territoriales, forums à minima à deux moments clés, animation d'instances), livrer supports modifiables, bilans et comptes‑rendus.

  • Mission 5 — Évaluation environnementale stratégique (EES) : conduire l'EES de manière itérative (état initial, dossier de cadrage pour autorité environnementale, analyse des incidences, rapport environnemental final, mémoire en réponse, synthèse non technique pour enquête publique).

Livrables et exigences de forme

  • Document principal synthétique et pédagogique (~50 pages), cahiers thématiques autonomes, 12 feuilles de route thématiques, 6 fiches géographiques (territorialisation urbain/périurbain/rural), diaporamas et supports de réunion distincts du rapport écrit, versions modifiables des livrables, délais de transmission préalable pour instances (ex. 5 jours ouvrés avant Cotech).

Contraintes et coordination

  • Coordination obligatoire avec l'expertise qualité de l'air pour partage de trajectoires énergie/GES et intégration des trajectoires Air ; collecte et mise en cohérence des données, possibilité d'achat de données remboursables sur justificatif, équipe pluridisciplinaire (énergie/climat, biodiversité, économie sociale, concertation, EES).

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