Stratégie de structuration immobilière et fiscale

2. Structuration des projets immobiliers

• Traitement différencié selon typologie d'actifs : actifs stabilisés, actifs à rénover, projets de construction.
• Recommandations sur l’allocation des projets entre entités en fonction du risque, de la fiscalité et de la stratégie opérationnelle.

3. Modélisation économique et financière

• Construction de modèles de flux financiers : loyers intra-groupes, financement des investissements, projections de cash-flow moyen/long terme.
• Analyse de la capacité d’endettement de la foncière et scénarios de financement.
• Élaboration d’une modélisation financière simplifiée permettant de comparer scénarios.

4. Analyse fiscale approfondie

• Étude comparée des options apport vs cession d'actifs et du timing optimal des opérations (avant/après travaux, avant/après mise en exploitation).
• Analyse des régimes fiscaux applicables : imposition des plus-values, droits d’enregistrement, TVA immobilière, sursis/report d’imposition.
• Identification et évaluation des risques de requalification (patrimonial vs marchand de biens) et propositions de sécurisation.

5. Sécurisation des montages et gestion des risques

• Identification des risques juridiques et fiscaux principaux.
• Définition des conditions et garanties nécessaires pour sécuriser les schémas proposés.
• Préparation d’éléments argumentaires formalisés susceptibles d’être présentés à l’administration fiscale.

6. Livrables attendus

• Note de recommandations structurée avec plusieurs scénarios et schéma cible recommandé.
• Schéma organisationnel du groupe cible et allocation des actifs.
• Analyse fiscale détaillée et argumentée, incluant arbitrages et risques.
• Modélisation financière simplifiée et préconisations opérationnelles (séquencement des opérations).
• Identification claire des risques et contraintes.

7. Méthodologie et modalités d’intervention

• Approche pragmatique, comparaison de scénarios et coordination avec conseils existants.
• Détail de l’équipe dédiée (fiscaliste senior référent), calendrier et proposition d’honoraires.

8. Annexes à intégrer

• Situation de l’emprise foncière principale, valeur comptable des biens (au 31/12/2025), et schéma aérien du site concerné.