Stratégie de préservation de la ressource en eau

PHASE 1 — collecte et diagnostic

• Collecte exhaustive des données techniques, administratives et réglementaires sur une période minimale de 10 ans, intégration obligatoire de l'année 2019.
• Inventaire et fiches d'identité pour chaque point de prélèvement (données synthétiques, cartographie des aires de protection, statut réglementaire, autorisations, traitements en place, volumes prélevés).
• Évaluation des enjeux qualitatifs (paramètres préoccupants, traitements curatifs, avancement des démarches réglementaires) et quantitatifs (évolution des volumes, impacts du changement climatique, concurrences d'usage, outils de suivi quantitatif et modélisation si pertinents).
• Proposition d'objectifs mesurables et d'indicateurs de suivi (fréquences, acteurs, coûts), avec exemples d'indicateurs intégrés au mémoire technique.

PHASE 2 — stratégie et plan d'actions

• Identification et hiérarchisation des leviers d'action pour chaque point de prélèvement (moyens humains et matériels, marchés à prévoir, complexité, chiffrage des actions préventives et comparaison aux coûts curatifs).
• Élaboration de fiches actions synthétiques, planning opérationnel, logigrammes de mise en œuvre des actions et schéma logique d'avancement.
• Rendus : rapport d'orientation et rapport final consolidé comprenant priorisation, planning, chiffrages, fiches actions, logigrammes et comptes‑rendus d'ateliers.

Partie à commande (prestations complémentaires)

• Réunions ou ateliers supplémentaires facturés selon les unités définies dans l'annexe tarifaire (ex. COPIL supplémentaires, ateliers techniques, réunion de présentation au comité syndical).

Livrables, formats et exigences de diffusion

• Rapports de phase et document final en formats éditables et PDF ; fiches d'identité par point de prélèvement (Word/PDF), tableaux de chiffrage en Excel, logigrammes et cartographies exportées en PDF lisible.
• Comptes‑rendus de réunions et relevés de décisions à valider avant diffusion ; fourniture numérique systématique, jusqu'à 3 exemplaires papier sur demande (frais à la charge de l'exécutant).

Réunions et modalités d'animation

• Organisation par l'équipe d'une réunion de démarrage, COPIL (jusqu'à 3 réunions prévues) et COTECH (trois ateliers d'orientation/validation prévus), avec convocations et ordres du jour transmis en amont ; rédaction et diffusion des comptes‑rendus validés.

Contraintes méthodologiques et sécurités

• Présentation des outils méthodologiques (modélisation qualité/quantité, indicateurs, logigrammes) dans le mémoire technique joint à l'offre.
• Anonymisation des rapports destinés aux instances et diffusion restreinte des rapports nominatifs.
• Possibilité de demandes de précisions pendant l'année suivant la livraison des livrables.

Aspects administratifs et facturation

• Rémunération sur prestations réellement exécutées selon les lignes tarifaires de l'annexe ; possibilité d'acomptes fractionnés en fonction de l'avancement ; caution ou garantie exigible en cas de titulaire non public.