Stockage et évacuation de déchets de déchèteries

Communauté d'Agglomération du Sicoval
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Territoire du Sicoval
Durée
2 ans, reconductible 2 fois (chaque reconduction 1 an)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture et mise à disposition de contenants

  • Mise à disposition de bennes de type polybenne ou multibenne d'un volume de 8 à 30 m3.
  • Fourniture de contenants spécifiques conformes pour stockage extérieur des déchets spéciaux (armoires DMS, caisses étanches, géobox, etc.).

Collecte, évacuation et traitement

  • Enlèvement des bennes pleines, placement/remplacement des bennes vides et des contenants spéciaux.
  • Transport et dépôt vers les filières et sites de traitement proposés par le titulaire, avec pesée des flux lors des enlèvements.
  • Gestion des déchets spéciaux conformément aux prescriptions de conditionnement et de stockage extérieur.

Organisation opérationnelle

  • Rotations et interventions réalisées sur demande, selon un planning coordonné avec les sites demandeurs.
  • Délai d'intervention standard : intervention du lundi au vendredi dans un délai de 72 heures après demande écrite.
  • Plages horaires d'intervention définies pour chaque site et restriction des interventions les jours fériés.

Flux de déchets pris en charge

  • Prise en charge de flux courants : tout-venant/encombrants, déchets de balayage, déchets végétaux, gravats, bois non traité, ferraille, papiers/cartons.
  • Prise en charge de déchets spéciaux accessibles : huiles minérales, solvants, aérosols, acides/bases, emballages vides souillés, pots de résine, durcisseurs/catalyseurs, etc. (avec exclusions explicitement définies pour certains flux spécifiques).

Exclusions

  • L'accueil du public (personnel d'accueil) et l'entretien courant des sites ne sont pas inclus dans la prestation.

Traçabilité et livrables

  • Transmission de notes techniques détaillant les filières de reprise proposées, fichiers/rapports de traçabilité des flux et bilans de suivi des interventions.
  • Remise de documents opérationnels et de suivi des rotations et pesées (rapports techniques et récapitulatifs des flux).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Deux demi-journées proposées : lundi 17/11/2025 matin (09:00) ou mardi 18/11/2025 après-midi (13:30).

Lieu

Déchèterie des professionnels, 2058 la Lauragaise, Labège

Modalités

  • Visite obligatoire avec émission d'un certificat de visite à joindre à l'offre.
  • Inscription et demandes d'information à effectuer via la plateforme de profil d'acheteur.
  • Deux créneaux proposés pour la visite ; rendez-vous sur place à l'heure indiquée.
  • La non-production du certificat de visite entraîne le rejet de l'offre.

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