Stockage, collecte et traitement de déchets industriels

Département du Gers
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Auch (32)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Budget
Estimation: 100 000 €

Stockage, collecte et traitement des déchets dangereux

Contenants et mise à disposition

  • Fourniture, livraison sur site, déchargement, pose et mise à disposition de contenants en location mensuelle (libellés "PRIX MENSUEL"). Remplacement du contenant lors des opérations d'enlèvement.
  • Types de contenants demandés : fûts (≈60 L bonde / ≈60 L ouverture totale / ≈200 L bonde / ≈200 L ouverture totale), bacs (≈600 L couvercle / ≈600 L étanche pour gravats / ≈900 L couvercle / ≈2000 L pare‑choc), cuves (≈1000 L bonde / ≈1000 L ouverture totale).

Collecte et transport

  • Chargement sur site, enlèvement et transport vers centres de traitement agréés. Les prestations d'enlèvement sont quantifiées en unités selon les postes du bordereau des prix unitaires.

Traitement, valorisation et élimination

  • Traitement réalisé en centre agréé. Certaines filières de valorisation prévues (ex. valorisation de batteries plomb).
  • Prise en charge de flux variés facturés au litre ou à la tonne selon le type : huiles usagées (unités L), filtres, solvants, peintures, absorbants, aérosols, flexibles hydrauliques, boues de peinture, bitumes, etc., avec conditions de qualification (seuils de chlore, sédiments, pH, exclusion de PCB, teneur en eau) définies pour certains flux.

Traçabilité et justificatifs

  • Émission et transmission des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD) et tenue d'un registre synthétique remis au donneur d'ordre.
  • Transmission des documents de traitement et justificatifs de valorisation/élimination conformément aux exigences de traçabilité.

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