Sténotypie et retranscription de débats

Centre national de la fonction publique territoriale
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Paris (75)
Durée
24 mois (à partir du 20/06/2026), reconductible une fois 24 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Fourniture de prises de parole en sténotypie et retranscription intégrale des débats en texte dématérialisé, avec mention des locuteurs et des éléments procéduraux (votes, remplacements, entrées/sorties) lorsque requis.

Prestations principales

  • Prise en sténotypie lors de réunions d'instances et assemblées.
  • Transcription in extenso et mise en forme des procès-verbaux ou comptes rendus selon des modèles et chartes graphiques prédéfinis.
  • Vérification orthographique et terminologique avant livraison ; intégration de timestamps et traçabilité des modifications.

Livrables et formats

  • Fichiers dématérialisés conformes aux formats demandés et aux chartes graphiques.
  • Documents comportant identification des locuteurs et mention de leur appartenance.
  • Remise des PV/CR par voie électronique au service émetteur du bon de commande.

Exigences relatives au personnel

  • Sténotypistes qualifiés (licence/qualification AFSC ou équivalent de conférence) appartenant à la catégorie requise.
  • Obligation de neutralité, discrétion et tenue adaptée lors des interventions.
  • Continuité et fiabilité du personnel référent ; possibilité pour l'acheteur de récuser un remplaçant proposé.

Sécurité, confidentialité et droits

  • Confidentialité stricte et conformité au cadre applicable à la protection des données personnelles.
  • Cession des droits d'utilisation et de reproduction des livrables au donneur d'ordre.
  • Hébergement, gestion et accès maîtrisés des données et des livrables, avec traçabilité.

Organisation et exécution

  • Exécution par bons de commande émis en fonction des besoins ; planification et convocation préalables.
  • Fourniture des moyens humains et matériels nécessaires ; interdiction d'utiliser du personnel non qualifié pour les tâches sténotypiques.
  • Contrôles de conformité des livrables et possibilité de corrections ou réfaction en cas d'écarts.

Aspects développement durable

  • Intégration de mesures à décrire dans le mémoire technique concernant les déplacements, la réduction de l'empreinte numérique et autres actions environnementales.

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