Souscription de polices d'assurance pour réseau de chaleur
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description de la police « tous risques chantier (TRC) »
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Objet : souscription d'une police dite « tous risques chantier » visant la couverture des dommages aux ouvrages en cours de construction. Le règlement renvoie à la dénomination classique sans préciser les conditions contractuelles (plafonds, franchises, exclusions, périmètre technique, conditions suspensives).
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Exigences de qualification : titulaire devant être compagnie d'assurance ou personne habilitée conformément au Code des assurances.
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Règles de représentation : intermédiaires possibles sous mandat signé ; pour un même lot, un intermédiaire ne peut représenter qu'un seul assureur ou groupement et un assureur ne peut être représenté par plusieurs intermédiaires.
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Structure contractuelle : possibilité de groupements d'assureurs représentés par un mandataire habilité.
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