Souscription de polices d'assurance pour réseau de chaleur
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description de la police « responsabilité civile du maître d'ouvrage »
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Objet : souscription d'une police qualifiée « responsabilité civile du maître d'ouvrage ». Le dossier consulté ne précise pas de garanties détaillées (plafonds, franchises, exclusions, conditions particulières).
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Exigences de qualification : le titulaire doit être une compagnie d'assurance ou une personne habilitée à présenter des opérations d'assurance conformément au Code des assurances.
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Règles de représentation : intervention possible d'intermédiaires sous mandat signé ; un intermédiaire ne peut représenter, pour un même lot, qu'un seul assureur ou groupement et un assureur ne peut être représenté par plusieurs intermédiaires.
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Structure contractuelle : possibilité de groupements d'assureurs, représentés par un mandataire habilité.
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