Souscription de polices d'assurance pour réseau de chaleur
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description de la police « responsabilité civile des risques environnementaux »
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Objet : souscription d'une police dénommée « responsabilité civile des risques environnementaux ». Le règlement ne fournit pas de détail technique complémentaire (montants assurés, franchises, périmètre exact des pollutions couvertes).
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Exigences de qualification : mêmes exigences que pour les autres polices (compagnie d'assurance ou personne habilitée selon le Code des assurances).
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Règles de représentation : intermédiaires autorisés sous mandat signé ; règle d'un intermédiaire représentant un seul assureur/groupement par lot et interdiction pour un assureur d'être représenté par plusieurs intermédiaires.
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Structure contractuelle : possibilité de constituer des groupements d'assureurs, représentation par mandataire habilité.
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