Souscription et gestion d'assurances
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des garanties demandées
Couverture dommages aux biens et tous risques matériels
- Garantie sur biens mobiliers et immobiliers (y compris biens confiés) et matériels audiovisuels, informatiques et portables.
- Événements garantis : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machines, catastrophes naturelles, attentats, émeutes, et extensions listées.
- Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, option de conversion en valeur d'usage, clauses de sinistre total/partiel, limitations contractuelles d'indemnité, franchises.
- Prise en charge des frais annexes : frais d'expertise, frais de sauvegarde, reconstitution, frais de remplacement et pertes d'exploitation.
Flotte automobile et missions
- Couverture véhicules terrestres à moteur (véhicules propres, en leasing, de remplacement) et garanties "mission" pour déplacements professionnels.
- Garanties RC, dommages au véhicule (incendie, vol, bris de glace, tous risques), défense recours, garantie individuelle accidents du conducteur, extensions géographiques et options contractuelles.
- Polices distinctes par entité (quatre polices prévues) et dispositions sur exclusions et sous-limites.
Responsabilité civile exploitation et professionnelle
- Couverture des conséquences pécuniaires liées aux fautes professionnelles et à l'exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité après livraison, prise en charge des frais de défense.
- Plafonds, franchises et sous-limites par entité; règles sur application dans le temps et exclusions spécifiques (sanctions économiques, embargos, etc.).
Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Garantie des dirigeants et mandataires sociaux pour les entités et filiales listées; définition des assurés additionnels et conventions associées.
- Montants, franchises et exclusions spécifiques, y compris dispositions sur couverture internationale et périodes d'assurance.
Assurances de personnes (individuelle accident et assistance/rapatriement)
- Individuelle accident : garanties décès, invalidité permanente, indemnités liées aux accidents en mission/déplacement, délais et modalités de déclaration, exclusions (alcool, sports professionnels, etc.).
- Assistance/rapatriement : prestations médicales et logistiques, prise en charge frais médicaux et rapatriement, catégories d'assurés avec plafonds définis, accompagnement et frais de retour.
Aspects opérationnels transverses
- Gestion des sinistres organisée par conventions spécifiques : délais de déclaration, procédures d'expertise, inventaires et modalités de valorisation.
- Tarification et mécanismes d'ajustement traités via actes d'engagement et annexes tarifaires (tableaux de capitaux assurés, franchises, indices de révision).
- Exigences de prévention, inventaire et obligations documentaires pour l'assuré.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites des entités du groupement (adresses détaillées dans le dossier)
Modalités
Visites facultatives sur demande par e-mail à achats@francemm.com ; aucune visite ne sera organisée moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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