Souscription et gestion de contrats d’assurance multirisques

Ville de Mitry-MoryCentre communal d'action sociale de Mitry-Mory
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Date limite
13 novembre 2026 à 16 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
5 ans, 01/01/2027–31/12/2031 ; résiliation annuelle au 31/12, préavis titulaire 6 mois / assuré 4 mois
Budget
Non précisé

Assurance et gestion de flotte automobile

Le contrat assure et gère les véhicules terrestres à moteur soumis à l’assurance obligatoire dont l’assuré est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou utilisateur. Le périmètre comprend notamment véhicules légers, utilitaires, poids lourds, autocars, autobus, engins spéciaux, de chantier ou agricoles, remorques, cyclomoteurs, motocyclettes et certains vélos à assistance électrique. Les garanties s’appliquent aux missions et activités de l’assuré, y compris transports publics de voyageurs et transports scolaires. Les nouveaux véhicules acquis, loués ou mis à disposition bénéficient d’une couverture selon le contrat.

La responsabilité civile automobile couvre les dommages corporels sans limitation et les dommages matériels et immatériels à hauteur de 100 000 000 €. Les extensions mentionnées comprennent notamment conduite sans limitation d’âge ou d’ancienneté du permis, emprunt de volant, véhicules loués ou empruntés, perte de chargement, pollution accidentelle et préjudice écologique. Le contrat prévoit la défense civile et pénale et la prise en charge de frais de justice et d’avocat.

Les garanties des véhicules comprennent notamment incendie et forces de la nature, vol, bris de glaces, catastrophes naturelles, dommages tous accidents, bris de machines, dommages corporels du conducteur et des passagers, effets personnels et marchandises transportées. Le bris de machines est garanti à 200 000 € par sinistre pour les machines et matériels divers non désignés, avec une franchise de 10 % de l’indemnité, minimum 150 € et maximum 750 € (Ville uniquement). La garantie de dommages tous accidents prévoit, en cas d’immobilisation pour réparation après un événement couvert, une participation à la location d’un véhicule de remplacement à partir du 4e jour, jusqu’à 60 € TTC par jour et 1 500 € TTC au total. Les effets personnels et objets sont plafonnés à 800 € par sinistre et par véhicule, avec une franchise de 80 € (inapplicable à l’autoradio).

L’assistance couvre les personnes et les véhicules après accident, vol, incendie, panne, maladie ou décès : rapatriement sanitaire, frais médicaux, dépannage, remorquage, envoi de pièces, hébergement, retour et véhicule de remplacement. Les plafonds de remorquage indiqués sont de 500 € pour les véhicules de moins de 3,5 t et de 1 500 € pour ceux de plus de 3,5 t ; aucune franchise kilométrique n’est prévue.

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