Souscription et gestion de contrats d'assurance

Montants de garanties et plafonds demandés (principaux postes)

• Garantie reconstruction à neuf pour bâtiments (ou risque locatif) et remplacement à neuf pour contenu (sauf dispositions spéciales objets de valeur).
• Ouvrages d'art / génie civil / travaux publics : plafond dédié.
• Dommages aux appareils électriques : plafond dédié.
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / dommages par le gel : plafond dédié.
• Frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes (sur 12 mois), honoraires d'experts au montant réel, frais divers avec minimums et plafonds par poste, privation de jouissance / perte de loyers en valeur locative annuelle.
• Recours des locataires et tiers, limites spécifiques pour effondrement/coulée de boue, contenu détériorations immobilières, espèces et valeurs, bris de glaces, frais de clôture provisoire/gardiennage, bris de machines sur biens sensibles et frais associés (reconstitution médias, adaptation logicielle, perte d'exploitation liée à bris machine).

Franchises principales

• Franchises spécifiques par type d'événement (pour attentats/sabotage/vandalisme sur domaine public et phénomènes climatiques : pourcentage fixe avec minima et maxima définis).
• Franchises dédiées pour ouvrages de génie civil / effondrement / incendie/explosion.
• Franchise en jours pour frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes.
• Franchise légale pour catastrophes naturelles.
• Franchise standard pour autres sinistres matériels.

Clauses techniques et extensions

• Garantie « au premier risque » par événement ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
• Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de surfaces dans une limite donnée ; prise en charge rétroactive de primes proportionnelles pour omissions découvertes.
• Extension aux biens extérieurs aux bâtiments sauf exclusions listées.
• Biens en cours de construction garantis s'ils sont hors d'eau et hors d'air.
• Vol acquis dès effraction et application aux espèces/valeurs en transport sans limitation de parcours/horaire.
• Frais divers (nettoyage, décontamination, démolition/déblai, garde, ingénierie, prime DO, etc.) garantis sur justificatifs.
• Renonciation au recours contre élus, agents et personnes disposant gratuitement des locaux (sauf malveillance) avec possibilité de diriger recours contre l'assureur des tiers impliqués.

Exigences de gestion et livrables

• Fourniture d'une annexe de gestion et d'un mémoire technique détaillant les modalités de gestion du contrat et des sinistres, ainsi que les services complémentaires proposés.
• Remise annuelle d'un état statistique des sinistres par ligne de garantie avec montants des prestations versées et provisions correspondantes.
• Transmission, en annexe de l'offre, de l'état du patrimoine immobilier et du relevé des sinistres déclarés servant de base à la régularisation en fin de premier exercice.