Souscription et gestion de contrats d'assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 5 — Risques statutaires
Garanties et assiettes
- Couverture des risques statutaires (CNRACL / IRCANTEC / autres selon assiette retenue).
- L'offre doit préciser la nature de l'assiette retenue (masse salariale, CNRACL, etc.), les taux et cotisations annuelles par rubrique (tableaux à compléter).
Prévention et document unique
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUER) en place, daté 2025.
- Aucune action de prévention particulière déclarée (case « Non » cochée pour actions spécifiques).
Modalités contractuelles particulières
- Options possibles : tarification distincte « avec / hors garantie des charges patronales » ; franchise ferme de 30 jours pour certaines garanties.
- Détail attendu des tarifs par rubrique (décès, maternité, maladie ordinaire, CITIS, etc.).
Prestations de gestion
- Interface, gestion informatisée de l'assiette, participation à l'instruction des sinistres et production d'états justificatifs pour les cotisations et charges.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Réjane Gauthier
Téléphone
02 97 67 11 33
Modalités
Visite possible sur rendez-vous auprès du contact indiqué. Les candidats doivent organiser individuellement la visite. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; réponses fournies au plus tard 6 jours avant la date limite.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.