Souscription et gestion de contrats d'assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 4 — Flotte automobile et auto-missions
Garanties principales
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond ciblé 100 000 000 € par sinistre.
- Sous-limites : incendie/explosion 10 000 000 € ; pollution 1 500 000 €.
- Défense-recours : 15 000 € ; bris de glaces : prise en charge frais remplacement ou réparation.
- Indemnités et objets personnels : effets/objets personnels 1 000 €, autoradios 500 €.
- Protection du conducteur : 500 000 €.
- Responsabilité liée au fonctionnement comme outil : corporels 8 000 000 €, matériels 5 000 000 €, immatériels consécutifs 1 000 000 €.
- Dommages aux matériels et marchandises transportées : 20 000 € ; matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 € ; bris de machines sur engins mobiles : 10 000 €.
Franchises indicatives
- RC outil dommages matériels : 1 500 € (variante 500 €).
- Dommages véhicules ≤ 3,5 t : 750 € (variante 500 €).
- Dommages véhicules > 3,5 t : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Bris de glaces : remplacement 500 € (variante 200 €) ; réparation néant en solution de base.
Assiette et pièces
- Assiette détaillée attendue en annexe (parc automobile : liste des véhicules, kilométrages, état des sinistres) ; cotisations à détailler par rubrique (flotte / auto-missions) et modalités de tarification au km pour usages occasionnels.
- Exigences de réduction du risque : formation des conducteurs, procédures de constat, plan de conduite préventive, vérifications des permis et contrôles périodiques.
Prestations de gestion
- Gestion des sinistres automobile, interface, conseils, outils informatiques dédiés, participation à l'instruction et à l'analyse des sinistres, modalités de traitement des bris de machines sur engins.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Réjane Gauthier
Téléphone
02 97 67 11 33
Modalités
Visite possible sur rendez-vous auprès du contact indiqué. Les candidats doivent organiser individuellement la visite. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; réponses fournies au plus tard 6 jours avant la date limite.
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