Souscription et gestion de contrats d'assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité civile générale et individuelle accidents
Garanties de responsabilité civile
- Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 € (plafond général).
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
- Dommages matériels & immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par an).
- Responsabilité après travaux/livraison : 3 000 000 €/an.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 €.
- Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 €.
- Responsabilité maître d'ouvrage pour opérations ≤ 500 000 € : plafond 1 500 000 €.
- Garanties complémentaires ciblées : occupation temporaire 500 000 €, accidents élus 3 000 000 €, biens des préposés 30 000 €, biens confiés 75 000 €, défense-recours 50 000 €.
Franchises et modalités
- Franchise générale solution de base : 3 000 € (variante 1 500 €).
- Dommages corporels : franchise néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (solution de base) ; 7 500 € (variante).
Individuelle accidents
- Décès : 30 000 € ; incapacité permanente : 60 000 €.
- Indemnité journalière : 75 €/jour (max 90 jours).
- Frais médicaux & de transport : 100 % du Tarif de Base ; lunettes 300 € ; soins/prothèses dentaires 300 €/dent ; premier appareillage 400 €.
- Frais de recherche & sauvetage : 1 000 € par personne.
- Engagement maximum par événement : 1 500 000 € quel que soit le nombre de victimes.
Assiettes et pièces attendues
- L'offre doit préciser la nature de l'assiette retenue pour le calcul de cotisation (tableau tarifaire demandé : nature et assiette).
- Détail des garanties et correspondances avec les exigences demandées.
Prestations de gestion
- Interface, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée et fourniture d'états statistiques et d'analyse.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Réjane Gauthier
Téléphone
02 97 67 11 33
Modalités
Visite possible sur rendez-vous auprès du contact indiqué. Les candidats doivent organiser individuellement la visite. Questions complémentaires via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres; réponses fournies au plus tard 6 jours avant la date limite.
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