Souscription de divers contrats d'assurance

Lot 2 — Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et matériels (lot technique)

• Garantie des dommages matériels sur bâtiments, mobiliers, installations techniques et équipements (y compris machines et matériels scientifiques/techniques).
• Bris de machines et matériels : prise en charge des réparations ou remplacements suite à panne, accident, choc interne/extérieur.
• Tous risques informatiques : couverture des serveurs, onduleurs, postes, équipements de communication et périphériques contre surtensions, incendie, dégâts électriques, actes de malveillance, etc.
• Pertes indirectes et pertes d'exploitation selon modalités contractuelles (franchises, plafonds, période d'indemnisation).
• Frais accessoires couverts : honoraires d'experts, frais d'ingénierie, coûts de réinstallation, frais de lutte contre le sinistre, dépollution, déplacements, etc.
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, valeur d'usage, application des vétustés et conversions prévues par le contrat.

Lot 3 — Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et matériels (structure comparable au lot 2)

• Contenus et garanties analogues au lot technique précédent, avec adaptions spécifiques à la désignation des sites couverts.
• Définition des événements assurés (incendie, explosion, foudre, chocs, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme) et listes d'exclusions propres au lot.
• Modalités de déclaration et instruction des sinistres, justificatifs attendus et règles de calcul des indemnités.

Lot 4 — Protection juridique

• Garantie protection juridique pour l'établissement et pour les agents/administrateurs dans le cadre de leurs fonctions.
• Couverture des frais de défense, procédures amiables et contentieuses, médiation et recours selon périmètre défini.
• Exclusions et conditions d'application : champs d'intervention exclus, franchises éventuelles, limites par dossier.

Aspects transverses et exigences techniques communes

• Territorialité des garanties couvrant l'ensemble des lieux indiqués dans le périmètre contractuel.
• Exigence de prise en charge des frais annexes liés aux sinistres (experts, ingénierie, dépollution, réinstallation).
• Modalités de révision des montants indemnitaires (valeur à neuf, conversions, application de vétusté) et règles de franchise/plafond.
• Organisation et suivi : modalités de gestion des contrats et des sinistres, obligations de reporting, calendrier des opérations d'expertise et délais de mise en œuvre des prestations.
• Options et extensions possibles selon lot : garanties complémentaires, couvertures spécifiques pour matériels informatiques, dispositifs anti-vol/anti-sabotage, et garanties de responsabilité élargie.