Souscription de divers contrats d'assurance

Principales activités communes

• Analyse et placement des risques et garanties proposées.
• Gestion des contrats : émission et gestion des polices, gestion administrative des garanties, révision des conditions et des primes.
• Gestion des sinistres : réception des déclarations, mise en œuvre des expertises, gestion des recours, suivi des règlements, disponibilité des interlocuteurs et outils de reporting/extranet.
• Modalités de tarification : primes forfaitaires annuelles ou prix unitaires par poste, mécanismes de coassurance et partage des risques, modalités de calcul et de paiement des primes.

Lot 4 — Responsabilité civile exploitation, professionnelle et Loi Hoguet

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités d'exploitation et professionnelles, incluant le périmètre spécifique lié à la Loi Hoguet et activités annexes.
• Garanties étendues automatiquement à l'ensemble des services et aux biens mis à disposition selon les clauses contractuelles.
• Plafonds de garantie et franchises définis par poste (dommages corporels, matériels, immatériels, pollution, etc.) avec exclusions spécifiques notamment en matière de construction/promotion.
• Dispositions de gestion des sinistres, modalités de sous-traitance et procédures de défense et recours.

Lot 5 — Responsabilité des administrateurs et dirigeants (RCAD)

• Couverture des conséquences pécuniaires liées à la responsabilité personnelle ou solidaire des dirigeants et administrateurs (y compris frais de défense civile, administrative et pénale).
• Assurés explicitement listés (présidents, directeurs, administrateurs, mandataires, préposés selon conditions) et extensions pour rapports sociaux, amendes civiles, prestations de gestion de crise, etc.
• Montants, franchises et mécanismes de garantie subséquente définis par poste; étendue géographique prévue (France et, le cas échéant, international).

Lot 6 — Protection juridique

• Prestation d'assistance et de défense juridique couvrant litiges civils, administratifs et pénaux en lien avec les activités couvertes : conseil, prise en charge des frais de procédure, expertise, transactions et assistance juridique opérationnelle.
• Plafonds et modalités de prise en charge par type d'intervention ; certaines interventions peuvent être prises en charge sans franchise selon les conditions contractuelles.

Lot 7 — Assurance cyber

• Couverture des risques cyber : responsabilité civile liée au cyber, pertes d'exploitation, restauration de données, frais d'intervention et de notification, cyber extorsion, couverture des filiales si applicable.
• Niveau de garantie global prévu (exemple mentionné d'une garantie dommages + responsabilité civile conjointe de 2 000 000 €) et extensions internationales possibles.
• Exclusions usuelles (fraude, défaut de prévention, risques non assurés) et mécanismes de co-assurance éventuels.

Aspects opérationnels et qualité de service

• Exigences de réactivité, d'outils d'extranet et de reporting, de moyens humains compétents et de procédures de gestion des sinistres (délais, recours, experts).
• Prise en charge des prestations complémentaires (consultants en gestion de crise, aide psychologique, prestations pour préposés et autres personnes couvertes) selon garanties souscrites.