Souscription de contrats d'assurances multi- garanties

ADTO-SAO
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Beauvais (60)
Durée
3 ans (01/01/2026 - 01/01/2029)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile professionnelle

Objet

  • Souscription et gestion d'un contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées.

Gestion contractuelle et organisation

  • Mise à disposition d'un gestionnaire dédié et d'une organisation décrite (moyens humains et matériels, conventions éventuelles).
  • Suivi contractuel, reporting régulier et fourniture annuelle de statistiques sinistres (modèle exigé).

Gestion des sinistres et assistance

  • Prise en charge des déclarations, suivi des dossiers, coordination des expertises et gestion des contentieux.
  • Prise en charge des honoraires et frais d'expertise avec montants/plafonds et franchises à préciser.

Tarification et contraintes

  • Tarification exprimée en taux de prime HT sur une assiette à expliciter ; indexation annuelle liée à indice (ex. Argus ou F.F.B.).
  • Franchises et seuils d'intervention fixés pour la durée du contrat.

Documents exigés dans le mémoire technique

  • Description détaillée de l'assistance, délais de réponse, organisation, outils et conventions.

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