Souscription d'un contrat d'assurances flotte automobile et risques annexes - programme 2026-2029

Mairie de Mouvaux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite22 octobre 2025 à 00 h
LocalisationMouvaux (59)
Durée
Quatre ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

I. Caractéristiques du Contrat

  • L'ensemble du parc automobile de la COMMUNE de MOUVAUX doit être assuré par un seul contrat, sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus).
  • Tous les véhicules, engins, remorques de + ou - 750Kg et accessoires sont garantis en Tous dommages jusqu'à la quatrième année incluse. Au-delà, ils bénéficient de la formule 1.

II. Garanties

1. Formule 1 pour les Plus de Quatre Ans
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité civile fonctionnement travaux (pour les engins, véhicules, remorques, équipés ou munis d'appareils ou de matériels).
  • Vol : couverture en cas de vol, tentative de vol, abus de confiance, etc.
  • Incendie : dommages causés par des éléments naturels, explosions, etc.
  • Bris des glaces : frais de remplacement inclus.
  • Frais de remorquage : jusqu'à 750 € pour les véhicules légers et 3500 € pour les plus de 3,5t.
  • Assistance/Rapatriement : véhicule de remplacement pendant les réparations.
  • Individuelle du conducteur : indemnisation selon le droit commun.
2. Formule 2 pour les Moins de Quatre Ans
  • Inclut toutes les garanties de la Formule 1 + couverture pour tous dommages.

III. Franchises

  • Franchise de 200 € (offre de base) ou 500 € (variante imposée) sauf en cas de Cat.Nat.
  • Franchise bris de glaces : 150 €.

IV. Garanties Annexes

  • Couverture pour bagages, matériels, marchandises, et objets personnels jusqu'à 3000 €.
  • Aménagements et équipements du véhicule jusqu'à 3000 €.

V. Garanties Optionnelles

  • Assurance pour les véhicules utilisés par les élus et collaborateurs de la collectivité, sous certaines conditions.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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