Souscription d'assurances dommages aux biens

Biens couverts

• Biens immobiliers : bâtiments et annexes, installations fixes, ouvrages attachés, serres et éléments similaires.
• Aménagements extérieurs : mobilier urbain, équipements publics fixés au sol, aménagements et installations en extérieur.
• Biens mobiliers : équipements, matériels, documents techniques et archives, matériels informatiques et électroniques, mobilier.
• Biens en tous lieux et en extérieur dans la limite des capitaux assurés.

Risques garantis

• Incendie et risques annexes, dommages électriques, effondrement.
• Dégâts des eaux (y compris gel), tempêtes/ouragans/cyclones, grêle, accumulation de neige.
• Vol et cambriolage, vandalisme, émeutes et mouvements sociaux, attentats et actes de terrorisme.
• Bris de glace, catastrophes naturelles, extensions liées aux fluides et à l'eau.
• Tous Risques Informatique et événements non dénommés.
• Responsabilités locatives et recours des voisins et des tiers selon garanties souscrites.

Garanties, capitaux et franchises

• Capitaux et limites de garantie définis par catégorie de bien et par événement, avec répartition par entité.
• Franchises positionnées par garantie ; quatre niveaux de franchises prévus avec possibilité de variantes et d'aménagements.

Gestion des contrats et sinistres

• Convention de gestion pour l'organisation des déclarations, instruction et indemnisation des sinistres ; modalités de gestion commune pour le groupement.
• Exigences relatives à la confidentialité, protection des données et modalités de sous-traitance applicables.
• Mécanismes d'indemnisation, recours et coordination entre entités assurées.

Modalités techniques et financières

• Offre structurée à base de primes et de calculs unitaires par acte d'engagement, avec mécanismes d'indexation et de revalorisation selon indices contractuels.
• Possibilité de variantes et de réserves ; prise en compte des réserves dans l'évaluation de la conformité aux exigences de garanties.