Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 juin 2026 à 11 hLocalisation
Craon (53)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Objet de la couverture
- Couverture des véhicules à moteur et risques annexes selon la liste, les périmètres et options précisés dans le CCTP et l'inventaire des risques (types de véhicules et garanties attendues détaillés dans le DCE).
Garanties et modalités attendues
- Garanties principales (responsabilité civile auto, dommages tous accidents, vol/incendie, etc.), garanties annexes et conditions de gestion des flottes selon les conditions particulières.
- Modalités de gestion des sinistres véhicules, procédures de remplacement, expertises et indemnisation définies par les pièces techniques.
Contraintes et règles opérationnelles
- Variantes interdites.
- Possibilité de coassurance : répartition et mandataire à fournir dès l'offre ; offre doit couvrir 100 % du risque.
- Documents exigés : attestations et habilitations (ACPR, RC), garantie financière, ORIAS et mandat pour intermédiaires.
- Modalités de dépôt dématérialisé et signature électronique requises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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