Souscription de contrats d'assurances couvrant divers risques

Garanties et modalités attendues

• Étendue des garanties, montants assurés, exclusions et franchises à respecter tels que précisés dans les pièces techniques.
• Structure contractuelle et clauses opératoires attendues (modalités de prise en charge, gestion des recours, subrogation) conformément aux conditions particulières.

Contraintes et règles opérationnelles

• Variantes interdites.
• Coassurance possible sous réserve de constitution complète et documentaire dès la remise des offres ; offre couvrant 100 % du risque sinon irrégulière.
• Documents exigés : habilitation ACPR pour assureur, attestations RC, garantie financière, ORIAS et mandat pour intermédiaires.
• Modalités de dépôt et signature électronique conformes aux prescriptions du règlement.

Éléments d'évaluation technique

• La valeur technique prendra en compte la structure du contrat, l'étendue et le montant des garanties et le niveau de franchise conformément à la grille de notation spécifique indiquée dans le règlement.