Souscription de contrats d'assurances

Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses Affluents
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (échéance 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Assurance responsabilité civile

Objet

  • Souscription d'une couverture de responsabilité civile destinée à couvrir les dommages causés dans le cadre des activités relevant du périmètre assuré.

Garanties attendues (à proposer conformément au dossier)

  • Étendue des garanties de responsabilité civile générale et professionnelle.
  • Liste explicite et formelle de toutes réserves ou limitations proposées par l'assureur.

Contraintes contractuelles et modalités générales

  • Possibilité de coassurance avec exigence de couverture à 100 % du risque par l'ensemble des coassureurs.
  • Transmission d’une note de couverture après attribution (la note doit reprendre les garanties proposées).
  • Obligations de fournir l'acte d'engagement complété et le tableau de notation de la qualité de gestion.
  • Réponse réservée aux entités habilitées par le Code des assurances (compagnies d'assurance ou courtiers habilités avec justificatifs requis).

Informations non précisées et limites à prendre en compte

  • Absence des montants assurés (plafonds), franchises, périmètre géographique précis, exclusions détaillées et procédures de gestion des sinistres.
  • L'offre doit formaliser toute restriction ; réserves importantes peuvent entraîner l'irrégularité ou l'élimination de l'offre.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché