Souscription de contrats d'assurance statutaires et protection SPV

Garanties et prestations

• Frais funéraires : prise en charge selon niveau légal prévu pour les accidents du travail du régime général de la Sécurité sociale.
• Frais de soins : prise en charge des soins liés à un accident ou une maladie imputable au service, incluant le forfait journalier selon limites réglementaires.
• Indemnités journalières : indemnisation dès le premier jour d'incapacité, modalités et minima différenciés selon statut (salarié, non salarié, fonctionnaire/militaire, autres), avec droit d'option sous conditions.
• Prise en charge des frais de rééducation et de reconversion professionnelle après accident de service/maladie imputable.

Particularités saisonniers

• Intégration des saisonniers dans la tarification sans déclaration séparée et prise en compte du nombre indicatif de saisonniers par période courte.

Gestion opérationnelle attendue

• Exigences de gestion proches de celles du lot 1 : interlocuteurs dédiés, extranet/plateforme/hotline, reprise des données, GED, messagerie, accès aux données comptables par sinistre, maintenance d'accès à l'extranet après terme à préciser.
• Rapports sinistres et export Excel, réunions de mise en place, réunion annuelle, soutien psychologique, assistance pratique et détail des frais de reconversion à préciser.

Contraintes administratives

• Fourniture d'états et d'extractions exploitables sur demande, obligation de répondre à la fiche de gestion, conditions particulières liées aux saisonniers et au droit d'option pour l'intéressé.