Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques dommages aux biens

Dommages à l'environnement

• Garantie étendue aux dommages causés à l'environnement immédiat du bâtiment par la propagation du sinistre, les secours, et les travaux de reconstruction.
• Limitation de garantie : 100.000 € par sinistre.

Indemnisation des sinistres

• Indemnisation TVA comprise.

Frais supplémentaires et pertes financières

• Remboursement des frais supplémentaires d'exploitation pour assurer la continuité du service public et des pertes nettes de recettes induites par un sinistre.
• Période d’indemnisation : 36 mois.
• Limitation de garantie : 500.000 € par sinistre.

Critères de sélection des offres

• Valeur technique de l'offre (60 %) et prime appliquée (40 %).
• Évaluation basée sur un mémoire technique et le montant total hors taxes de l'offre.