Souscription d'une assurance dommages-ouvrage pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire Robert Fournier sur instao.fr

Mission de Base : Comprend les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), de projet (PRO), le dossier de consultation des entreprises (DCE), l'assistance pour la passation des contrats de travaux (A.C.T), le visa des études d'exécution, et la direction de l'exécution des travaux (D.E.T).
Éléments Complémentaires Obligatoires :
- Vérification des diagnostics (DIA)
- Traitement de la signalétique définitive (SIGN)
- Haute Qualité Environnementale (HQE)
- Études géotechniques (GEOTECH)
- Synthèse technique et architecturale (SYN)

Missions spécifiques : Comprend des missions liées à la solidité, à la sécurité, à l'accessibilité, à l'hygiène, à l'environnement, et à la gestion technique du bâtiment. Chaque mission a un prix unitaire spécifique selon le type d'opération (P1 à P8).

Catégories d'opérations : Définies par des fourchettes de montant d'opération, avec des niveaux de coordonnateur SPS allant de 1 à 3 selon la complexité de l'opération.
Phases de réalisation des travaux : Comprend la mise à jour du protocole de fonctionnement, l'organisation d'inspections, la vérification de l'application des dispositions de sécurité, et la mise à jour du registre journal de la coordination.
Conditions d'exécution : Le coordonnateur SPS doit informer le maître d'ouvrage de toute violation des mesures de sécurité et peut arrêter le chantier en cas de danger imminent.

Les délais de remise des avis et rapports varient selon la phase (études ou chantier) et sont généralement de 2 à 15 jours selon le type de document.

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