Souscription de contrats d'assurance sur instao.fr

Objet général

Mise en place et gestion de quatre contrats d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens et risques annexes; responsabilités civiles et risques annexes; véhicules à moteur et risques annexes; protection juridique de la personne morale.

Contenu attendu pour chaque garantie

Définition et étendue des événements garantis (périmètre des sinistres couverts).
Montants des garanties proposés et modalités de fixation des limites d'indemnisation.
Modalités et méthode d'indemnisation (valeur à neuf, valeur après vétusté, règles d'expertise, plafonds spécifiques).
Niveau et conditions des franchises applicables.
Conditions particulières liées à la gestion des sinistres (déclaration, expertise, délais de réparation/indemnisation).

Spécificités par lot

Lot «dommages aux biens» : couverture des bâtiments, matériels et mobiliers, extensions et risques annexes liés aux locaux et équipements.
Lot «responsabilités» : garanties de responsabilité civile générale, exploitation et annexes liées aux activités professionnelles, étendue territoriale et exclusions précisées.
Lot «véhicules» : garanties responsabilité civile auto, dommage tous accidents, vol, incendie, bris de glaces; proposition facultative et chiffrée de garantie «bris de machine» en complément.
Lot «protection juridique» : assistance et prise en charge des frais de défense et contentieux de la personne morale.

Exigences de présentation des garanties

Offre de base obligatoire, sans variantes ; les options clairement identifiées (ex. bris de machine) doivent être proposées séparément lorsque autorisées.
Proposition détaillée des montants garantis, des franchises et des méthodes d'indemnisation pour chaque risque couvert.
Prise en compte de l'historique de sinistralité et d'un inventaire des risques pour caler les garanties et exclusions.

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