Souscription de contrats d'assurance

Objets couverts (répartition en lots)

• Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes (incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, etc.).
• Lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes (responsabilité civile générale, responsabilité des élus, responsabilité décennale si applicable, autres responsabilités spécifiques).
• Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes (garanties responsabilité civile auto, dommages tous accidents, vol/incendie des véhicules affectés à l'activité, garanties conducteurs, perte financière liée aux véhicules).
• Lot 4 : protection juridique (assistance juridique et prise en charge des frais de défense, représentation, conseils juridiques liés aux litiges couverts).

Contenu et exigences techniques des prestations

• Chaque lot prévoit l'analyse des éléments suivants : nature des biens/risques assurés, événements garantis, montants des garanties, méthode d'indemnisation, niveaux de franchise.
• Les garanties demandées incluent la description des événements garantis, les montants de garantie et les franchises applicables ainsi que les modalités d'indemnisation.