Souscription et fourniture d'abonnements professionnels

2. Conditions d'exécution des prestations :

   • Obligation de résultat concernant la qualité des prestations.
   • Suivi des prestations avec des réunions de lancement et de suivi.
   • Obligation d’information, de conseil et d’alerte envers la BnF.

3. Modalités d'exécution :

   • Délais de souscription des abonnements : souscription dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après réception des bons de commande.
   • Modalités de livraison des fascicules directement par les éditeurs ou distributeurs à la BnF.

4. Traitement des réclamations :

   • Suivi des réclamations par le titulaire, avec des délais de réaction précis.
   • Modalités de retour des ouvrages défectueux ou non-conformes.

5. Suivi des abonnements :

   • Aide à la recherche bibliographique et gestion des informations sur les changements bibliographiques.
   • Accès aux données de gestion des abonnements et permanence de l'accès aux abonnements électroniques.

Le titulaire doit également respecter les modalités de vérification des abonnements, tant pour les supports imprimés que pour les électroniques, et s'engager à fournir des avoirs en cas de manquements.