Solutions d’intelligence artificielle et prestations associées

Le système d’acquisition dynamique (SAD) organise le référencement d’opérateurs pour l’acquisition de solutions d’IA et de prestations associées. Les besoins détaillés seront définis dans le cahier des charges fonctionnel de chaque marché spécifique : le SAD ne fixe pas à l’avance les caractéristiques techniques et fonctionnelles, les critères de performance, les quantités, les prix définitifs ni les délais d’exécution.

Familles de besoins envisagées

Les quatre catégories sont données à titre indicatif :

• Outils IA pour les métiers administratifs : automatisation des processus (RPA, IA documentaire), chatbots RH ou de gestion administrative et aide à la décision pour le pilotage administratif.
• Outils IA pour le développement et l’hébergement : frameworks IA, API d’apprentissage automatique, outils de génération de code ou d’assistance au développement, pipelines MLOps, gestion des modèles et orchestration.
• Outils transverses IA : plateformes génériques, solutions de classification, traitement du langage naturel (NLP) et vision par ordinateur, outils d’évaluation des performances et de suivi des modèles.
• Socle technologique IA : mise à disposition de GPU, hébergement de modèles et chaîne de production IA.

Déroulement et exécution des marchés spécifiques

Lorsqu’un besoin est identifié, les opérateurs admis dans la catégorie correspondante sont invités à soumissionner. Le dossier propre à chaque marché précise les prestations et fournitures, les prescriptions impératives, les variantes éventuellement admises et, le cas échéant, les prestations supplémentaires ou tranches. Les marchés spécifiques peuvent être allotis. Les négociations ne sont pas autorisées ; certains marchés peuvent prévoir une preuve de concept (POC).

Le titulaire doit mobiliser les compétences nécessaires, respecter les exigences de performance du marché spécifique et corriger les anomalies. L’acheteur peut contrôler la qualité et auditer les prestations ; les écarts constatés donnent lieu à des mesures correctives. Un plan d’assurance qualité peut être demandé dans un marché spécifique. Les vérifications peuvent aboutir à l’admission, à l’ajournement, à une réfaction ou au rejet des prestations.

Sécurité, données et suivi

Le titulaire est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité sur les informations, documents et outils utilisés pour la prestation. Sauf dérogation expresse prévue par un marché spécifique, les données de santé doivent être hébergées dans l’Union européenne par un hébergeur certifié HDS ; le titulaire doit garantir qu’elles ne sont pas soumises à des législations extra-européennes permettant l’accès d’autorités étrangères, et communiquer la liste et la localisation géographique de ses sous-traitants. Les données et documents opérationnels de l’acheteur doivent être restitués à la fin de chaque marché, sans conservation des données liées à l’acheteur ou aux établissements concernés.