Solution de vote électronique et gestion des opérations électorales

OPH Communautaire Plaine Commune
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 10 h
Localisation
Plaine Commune (93)
Durée
Jusqu'au 31/12/2026 (à compter de la notification)
Budget
Min: 15 000 € - Max: 70 000 €

Solution de vote électronique pour élections professionnelles (CSE)

Paramétrage et couverture des scrutins

  • Initialisation et configuration de la plateforme pour les élections professionnelles comprenant deux tours de scrutin : montage des scrutins, paramétrage des listes et paramètres de représentation.
  • Codes d'accès sécurisés valables pour les deux tours.

Documents de vote et opérations administratives

  • Envoi de courriers confidentiels contenant modalités de vote, obtention des codes d'accès et professions de foi des organisations syndicales; génération et mise à disposition en ligne de tous les documents de dépouillement pré-remplis.
  • Réalisation de tests de vote à blanc et validation de la conformité de l'environnement de vote ; scellement/déscellement et récupération/conservation des clés de dépouillement.

Exploitation, sécurité et continuité

  • Garantie de disponibilité et maintenance opérationnelle pendant les deux tours, supervision en temps réel des paramètres de sécurité et possibilité de déclencher la procédure de suspension si nécessaire.
  • Contrôle en temps réel de l'état des urnes et des listes d'émargement, consultation en temps réel des listes d'émargement et suivi du niveau de participation lorsque le paramétrage le permet.

Formation et accompagnement

  • Formation des bureaux de vote pour 1er et 2ème tour et accompagnement administratif et juridique spécifique aux règles applicables aux élections professionnelles.

Dépouillement et reporting

  • Dépouillement des urnes, établissement automatique des PV (titulaires et suppléants), listes d'émargement et indicateurs de représentativité syndicale ; possibilité de renouveler le décompte des voix si nécessaire.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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