Solution de vote électronique et gestion des opérations électorales

Objet général

Fourniture, paramétrage, hébergement et exploitation d'une solution de vote déclinée en deux modalités : vote postal (matérialisé) et vote par Internet (plateforme sécurisée).

Fonctionnalités platforme et identité électeurs

Création, configuration et déploiement d'un site de vote sécurisé : opérations de scellement/déscellement, garantie de fonctionnement et maintenance pendant la période de scrutin.
Génération et mise à disposition des identifiants et accès pour la population électorale (population attendue 15 000 à ±25 000 personnes) ; vérification par l'opérateur des quantités utilisées pour la tarification.
Intégration des éléments graphiques (listes, professions de foi) et opérations de tests fonctionnels.

Vote postal, impression et logistique

Conception et fabrication du matériel de vote postal : courrier confidentiel d'information, professions de foi (2 ou 4 pages R/V A4), enveloppe porteuse, enveloppe T, enveloppe de vote, bulletin de vote matérialisé sous forme de code-barres et documents contenant identifiants/accès.
Colisage et expédition du matériel imprimé vers 4 à 5 points de livraison distincts ; organisation logistique multi‑site et traçabilité des envois.
Réédition de matériel supplémentaire (jusqu'à 8 % des quantités) sous 48–72 heures ouvrées.

Opérations électorales et dépouillement

Suivi en temps réel des opérations de vote par Internet pendant la période d'ouverture, possibilité de déclencher la suspension du service et procédure de reprise.
Dépouillement des deux modalités de vote et production automatique des documents officiels : procès-verbaux, listes d'émargement, statistiques par candidat, par segmentation géographique (agence, ville, site), restitution des résultats et rapports conformes aux préconisations CNIL.
Génération automatique et contrôle des documents de dépouillement prêts à l'usage.

Support et assistance

Mise en place d'un support électeurs (numéro vert et email) et assistance au donneur d'ordre pendant les opérations électorales.
Démonstration du procédé de vote et accompagnement à la mise en œuvre administrative et juridique.

Contraintes techniques spécifiques

Garantie de confidentialité et d'intégrité (scellement/déscellement, journalisation, contrôle d'accès) et conformité aux préconisations CNIL pour traitement des résultats/statistiques.
Capacité logistique pour traitement d'un volume d'envois massif, gestion des réimpressions sous SLA 48–72h et gestion multi‑points de livraison.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Élections représentants locataires