Solution de vote électronique et expertises préélectorales

Conservatoire national des arts et métiers
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Paris (75)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (possibilité totale 4 ans)
Budget
Max: 20 000 € - Estimation: 5 000 €

Expertises indépendantes préélectorales

Objet et périmètre

  • Réalisation d’une expertise technique complète couvrant la solution déployée : logiciel (code source), serveurs et configurations, constitution des listes d’électeurs, enrôlement, déroulement du scrutin, dépouillement et archivage.

Contrôles techniques attendus

  • Revue du code source pour la version déployée ; vérification des mécanismes de scellement et des chaînes de scellement.
  • Vérification des mécanismes de chiffrement (y compris chiffrement du bulletin), des procédés d’authentification et des modalités de transmission des secrets.
  • Analyse des architectures serveurs, configurations, et surveillance des échanges réseau pertinents.
  • Réalisation de tests d’intrusion pour les scrutins classés risque 2 ou 3.
  • Évaluation du niveau de risque et proposition de mesures correctives.

Livrables et procédures

  • Rapport d’expertise complet avec constats, recommandations, modalités de correction et annexes techniques.
  • Fourniture de preuves techniques et moyens permettant de vérifier après coup l’intégrité des éléments audités (empreintes/hachages, traces documentées).
  • Transmission du rapport au responsable de traitement et, selon règles, aux autres parties concernées.

Contraintes et garanties

  • Indépendance de l’expert (absence de liens capitalistiques ou contractuels avec l’éditeur de la solution audité).
  • Confidentialité renforcée : traitement sécurisé des éléments audités, limitation des reproductions de code source, conservation en espaces sécurisés et destruction/restauration en fin de mission.
  • Possibilité de réutilisation d’éléments d’un rapport antérieur sous conditions strictes (p. ex. validité < 24 mois et absence de modifications).

Prestations optionnelles

  • Assistance pour l’évaluation du niveau de risque, surveillance pendant l’opération électorale, analyses d’incidents, et accompagnement en cas de contentieux ou de contrôle CNIL.

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