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Solution de vote électronique et expertises préélectorales
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Paris (75)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (possibilité totale 4 ans)
Budget
Max: 50 000 € - Estimation: 12 500 €
Plateforme de vote électronique
Fourniture et hébergement
- Mise à disposition d'une plateforme de vote accessible par Internet, hébergée et exploitée avec dispositif de secours/redondance et basculement automatique sans perte de données.
Sécurité et conformité
- Support des niveaux de sécurité 2 et 3 selon l'évaluation du risque.
- Respect des recommandations CNIL applicables aux systèmes de vote électronique et des règles de protection des données (RGPD).
- Mécanismes de scellement, chiffrement des bulletins et traçabilité des éléments d'urne.
Fonctionnalités et exploitation
- Paramétrage par scrutin et par collège : création de sessions, modalités de scrutin (pluri/uni‑nominaux, nombre de sièges, gestion de deux tours).
- Interface électeur claire, personnalisable graphiquement et conforme RGAA 4.1.
- Publication documentaire intégrée : listes de candidatures, professions de foi, listes électorales et documents d’information.
- Import massifs de listes électorales (formats Excel et autres), vérification des adresses mail et génération/envoi massif des codes de vote (courriels, autres modalités).
- Possibilité d’authentification unique (SSO) pour électeurs inscrits sur plusieurs scrutins.
Services opérationnels et assistance
- Assistance juridique et technique à la préparation (identification du niveau de sécurité, élaboration de rétroplanning, notices et information électeurs).
- Formation des acteurs opérationnels et participation aux réunions de préparation.
- Réalisation de tests fonctionnels, tests de charge et scrutins à blanc selon scénarios fournis.
- Support aux électeurs pendant le scrutin (courriel/formulaire/centre d’appel/FAQ) et assistance au bureau de vote électronique (scellement, supervision, clôture, dépouillement, édition des procès‑verbaux).
- Archivage sécurisé des contenus d’urne et des procès‑verbaux, et transfert/restauration des données après dépouillement.
Maintenance et garanties
- Monitoring et maintenance pendant toute la durée des scrutins, corrections opérationnelles et garanties de disponibilité.
- Désignation d’un interlocuteur unique pour les questions organisationnelles et financières.
Prestations optionnelles
- Interface de gestion des demandes d’inscription et d’enregistrement/traitement des candidatures.
- Assistance en cas de contentieux (conseil, éléments factuels).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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