Solution de vote électronique et expertise indépendante

Université Côte d'Azur
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 12 h
Localisation
France
Durée
1 an, reconductible deux fois (durée totale maximale 3 ans)
Budget
Non précisé

Solution de vote électronique

Description générale

Mise à disposition d'une solution de vote dématérialisé « clé en mains » accessible à distance par Internet, incluant la plateforme logicielle, la gestion des rôles et habilitations, les urnes électroniques, les outils de surveillance et les rapports d'audit.

Fonctionnalités principales

  • Gestion complète des flux électoraux : import et intégration des listes électorales et candidatures, publication de professions de foi et logos, génération et distribution des moyens d'authentification.
  • Portail électeur individuel et interfaces d'administration sécurisées pour bureaux de vote, scrutateurs et observateurs.
  • Urnes électroniques, chiffrement fort des bulletins dès émission, séparation stricte des données nominatives et des bulletins, et mécanismes de scellement et d'horodatage des états.

Sécurité et conformité

  • Chiffrement à l'aide d'algorithmes publics reconnus et procédés garantissant l'impossibilité de relier identité et vote.
  • Traçabilité des accès et actions (journaux, alertes) et dispositifs permettant détection et remontée d'incidents.
  • Procédures de scellement vérifiables (prise d'empreinte numérique ou équivalent) et possibilité de déchiffrement par détenteurs de clés procédurales.

Exploitation, assistance et maintenance

  • Formation des administrateurs, bureaux de vote, scrutateurs et électeurs ; accompagnement et réunions de coordination.
  • Assistance opérationnelle pendant les scrutins, maintenance préventive et corrective classée par criticité avec SLA précis (critique / majeur / mineur) et mécanismes de pénalités en cas de non‑respect.
  • Documentation technique, protocoles de tests, livrables de paramétrage et d'archivage, prestations d'archivage et destruction des données conformément aux exigences de confidentialité.

Phase préparatoire et tests

  • Déploiement et paramétrage, essais « à blanc » sur le système définitif, génération et tests des clés, validation formalisée des étapes d'ouverture/fermeture et de dépouillement.
  • Fourniture des éléments nécessaires pour tester toutes les fonctions (y compris l'utilisation des clefs de dépouillement).

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché