Solution de vote électronique et expertise indépendante

Objet et périmètre

Réaliser l'expertise indépendante du système de vote (pré‑déploiement et/ou après modifications substantielles) visant à vérifier la conformité aux objectifs de sécurité, confidentialité et traçabilité.

Prestations et livrables

Audit complet couvrant les phases : avant le scrutin (vérification du logiciel, serveurs, listes, enrôlement), pendant le scrutin (surveillance, conformité des procédures, traçabilité) et après le scrutin (dépouillement, archivage, restitution, possibilité de déchiffrement et recomptage à partir des archives).
Examen du code source effectivement mis en œuvre, analyse des mécanismes de scellement, des échanges réseau, des mécanismes de chiffrement et d'authentification, et vérification de l'existence de postes informatiques dédiés.
Réalisation de tests d'intrusion (pentests) pour évaluer la robustesse.
Remise d'un rapport d'expertise détaillé (méthode, moyens, observations, non‑conformités et recommandations) et disponibilité pendant le scrutin pour avis et vérification en cas d'incident.
Appui en cas de contentieux : analyse des traces techniques, aide à la rédaction de réponses, déchiffrement/recomptage à partir des archives.

Contraintes et exigences opérationnelles

Désignation d'un référent et d'un suppléant compétents et sans conflit d'intérêts ; confidentialité stricte des éléments examinés ; limitation des reproductions de code source et conservation sécurisée des rapports.
Délai de production et de remise du rapport compatible avec les opérations électorales (remise contractuelle exigée avant les opérations critiques).

Livrables attendus

Rapport d'expertise détaillé et argumenté, preuves des tests d'intrusion et éléments techniques utiles à l'acheteur pour vérification et recours éventuels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Solution de vote électronique