Solution de vote électronique

Institut Mines-Télécom
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
France
Durée
3 ans, reconductible tacitement 1 an
Budget
Estimation: 350 000 €

Solution de vote électronique et prestations associées

Fonctionnalités de vote

  • Plateforme de vote à distance accessible via navigateur sur ordinateurs, tablettes et smartphones.
  • Scénarios complets : authentification des électeurs, présentation des scrutins et listes, choix et confirmation du vote, possibilité de revenir en arrière avant validation, gestion du vote blanc, impression d'un accusé de réception.

Émargement, traçabilité et dépouillement

  • Émargement électronique horodaté et horodatage de référence, unicité du vote, listes d'émargement consultables par bureaux et délégués.
  • Dépouillement électronique sécurisé, édition des procès-verbaux (PV), restitution des résultats par élection et par collège, gestion des résultats partiels et états statistiques.

Sécurité, chiffrement et intégrité

  • Chiffrement des bulletins depuis le poste de vote jusqu'à l'urne, double chiffrement (poste et canal), gestion des clés par détenteurs autorisés.
  • Mesures d'intégrité : scellage du dispositif, signature et vérification des données, journalisation complète des opérations et remontée d'incidents.

Hébergement, disponibilité et continuité

  • Hébergement sécurisé et maintenance de la solution, architecture haute disponibilité avec redondance sur au moins deux sites géographiquement distincts et réplication en temps réel.
  • Bascule automatique vers dispositif de secours sans perte de données, sauvegardes régulières et reprise d'activité, disponibilité 24/7 pendant la période électorale.

Préparation, tests et recette

  • Préparation des scrutins : constitution et contrôle des fichiers électeurs et candidats (dédoublonnage), initialisation des clés et tests de sécurité.
  • Phases de recette et tests à blanc avec échantillon d'utilisateurs, procédures de verrouillage/scellement avant ouverture du scrutin.

Accessibilité, conformité et prestations associées

  • Interface conforme à la charte graphique demandée, respect des règles d'accessibilité (RGAA), conformité CNIL/RGPD et exigences RGS.
  • Prestations obligatoires d'assistance, formation des acteurs, appui pour expertise indépendante, mise à disposition de personnes dédiées pour le transfert de données et le pilotage des élections.

Gestion des données

  • Procédures de transfert sécurisé des fichiers, conservation et destruction des données selon cadres légaux, possibilité d'isolation des scrutins sur demande.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Mise à disposition d'un accès provisoire à l'outil en ligne pendant 15 jours ouvrés à compter de la date limite de remise des offres.
  • Accès pour plusieurs profils (votant, gestionnaire/bureau de vote, administrateur) permettant de tester l'ergonomie et les flux de vote et d'administration.
  • Accès utilisé pour évaluer le site pilote, les interfaces et la complétude fonctionnelle.

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