Mise en place d'une solution de vote électronique

Département des Bouches-du-Rhône
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
Non précisé
Budget
Min: 5 000 € - Max: 25 000 €

Solution de vote électronique et assistance opérationnelle

Plateforme et portails

  • Fourniture et exploitation d'une plateforme de vote en ligne accessible via Internet avec portails distincts : portail d'information électeurs (accès libre) et portail de vote (accès après authentification).
  • Gestion centralisée des référentiels : listes électorales, listes de candidats, professions de foi, envoi coordonné des documents par scrutin.

Authentification, émargement et réassort

  • Système d'authentification des votants avec mécanismes de réassort et relance des identifiants/mots de passe.
  • Enregistrement horodaté des émargements et journalisation complète des actions pour garantir traçabilité et auditabilité.

Déroulement des opérations et livrables

  • Mise en place d'une gouvernance opérationnelle (comité de suivi, équipe projet) avec procédures, guides et modèles de documents destinés aux électeurs et aux équipes organisatrices.
  • Pilotage des opérations de vote : ouverture/fermeture de la période de vote, affichage des candidatures et professions de foi, gestion du vote, dépouillement, édition des procès-verbaux et archivage sécurisé des résultats.

Sécurité, conformité et tests

  • Protection des données personnelles et conformité aux exigences de confidentialité (chiffrement des bulletins, séparation des données sensibles, journalisation).
  • Plan de tests et recette technique : tests anti-intrusion et de vulnérabilité, tests de scellement, corrections et recette selon anomalies détectées.
  • Dispositif de secours et basculement automatique vers une plateforme équivalente en cas de défaillance.

Accessibilité, formation et support

  • Conformité aux règles d'accessibilité numérique (interfaces compatibles navigateurs modernes, prise en charge des personnes malvoyantes/non‑voyantes).
  • Assistance, formation des agents et équipes de vote, tutoriels et supports pédagogiques, et production de livrables opérationnels (rapports, plans d'organisation, PV, archivage).

Volumétrie indicative

  • Gestion d'une volumétrie d'électeurs d'environ 8 000 personnes et prise en charge de plusieurs scrutins (différentes instances représentatives).

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