Solution de signature électronique

Objet et périmètre fonctionnel

Fourniture, installation et maintenance d'une solution de signature électronique pour signatures de personnes physiques : signatures unitaires et par lot, signatures simples et multiples, prise en charge des certificats de signature, porte‑clés (key store), signature visible.
Formats et validations : support obligatoire de PADES et horodatage conforme RFC 3161 ; prise en charge de la validation via OCSP et CRL ; compatibilité exigée avec PES V2. Support de CADES/XADES apprécié.

Preuves et conservation

Production de fichiers de preuve associés à chaque opération de signature.
Archivage des fichiers de preuve pendant au moins 10 ans et accès aux preuves sur requête pour besoins juridiques.

Contraintes techniques et environnement d'exploitation

Possibilité d'installation on‑premise (sur l'infrastructure de l'acheteur ou chez des installations clientes) ; fournir prérequis techniques détaillés compatibles RHEL 8.
Mise à disposition d'un environnement de test non facturable reproduisant les fonctionnalités et interfaces de production, utilisable pour qualification des versions futures.
Le mémoire technique doit décrire le mécanisme de signature, fournir une matrice de flux et un cahier d'exploitation.

Mise en œuvre, formation et transfert de compétences

Prestations de paramétrage et mise en œuvre (forfaits précisés séparément).
Journées de formation (y compris frais de déplacement et restauration inclus dans le prix) et transfert de compétences vers équipes techniques (administrateurs, ingénieurs intégration/diffusion et développement) ; précision des ressources, nombre de jours et planning à fournir dans le mémoire technique.
Livrables attendus : document d'architecture technique, dossier d'exploitation, matrice de flux, manuel d'installation, manuel administrateur, manuel utilisateur, description des Web services, plan d'assurance sécurité, rapport d'audit de sécurité, annexe RGPD.

Maintenance, assistance et niveaux de service

Maintenance corrective et évolutive (mises à niveau, adaptations réglementaires) avec fourniture d'outils/mécanismes de migration pour montées de version mineures (scripts, procédures reproductibles).
Assistance téléphonique du lundi au vendredi 8h00‑12h00 et 13h00‑17h30, numéro unique et accès à un outil de ticketing.
SLA exigés : confirmation de prise en compte sous 4 heures ouvrées ; solution de contournement sous 48 heures en cas de blocage et correction sous 30 jours après contournement ; GTR diagnostic et rétablissement sous 8 heures en cas de discontinuité, 24 heures sinon (créneaux ouvrés précisés).

Sécurité et conformité

Obligation de fournir certifications et qualifications détenues, conformité eIDAS et autres règles applicables.
Droit d'audit, obligations de journalisation, plan d'actions correctives et conservation des journaux et preuves.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Signature électronique personne physique