Solution de paiement par carte bancaire et PIS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 1 041 667 € - Estimation: 911 994 €

Solution intégrée de paiement en ligne

Module paiement par carte bancaire

  • Traitement des paiements carte bancaire en ligne avec crédit du compte bénéficiaire indiqué, gestion d'un identifiant créancier/boutique associé à chaque transaction.
  • Formats d'échange standardisés pour transmission bancaire (ex. CB2A v1.5 ou équivalent).
  • Authentification porteur 3DSecure (prise en charge de 3DS2.0 si disponible), journalisation complète, lien retour sécurisé vers le site d'origine avec référence et statut.
  • Accès synchrone/asynchrone au statut via Webservice, conservation et export des historiques et comptes rendus, gestion des références VADS et comptes bénéficiaires via back-office.

Module PIS (Payment Initiation Service)

  • Initiation de virements via PIS avec traçabilité complète et API sécurisée pour intégration SI.
  • Prise en charge des SCT standard et SCT instantané, capacité d'accès à l'ensemble des banques SEPA et d'ouverture de nouveaux comptes titulaires.
  • Double certification eIDAS (QWAC pour authentification PISP/banque et QSeal pour transactions) et génération de preuve PDF téléchargeable après paiement.
  • Gestion des liens de paiement (URL), journal des transactions, reporting quotidien asynchrone, interrogation Webservice du statut (période récente, ex. 96h).

Urbanisation, interfaces et interopérabilité

  • Architecture API/REST/WSDL, échanges en CSV/XML/JSON, mécanismes batch et services Web pour interrogation et remontée de statuts.
  • Compatibilité technique (client/serveur), prérequis technologiques (Java, SGBD, serveurs d'applications) et possibilité d'intégrer des modules côté administrateur.

Support, tests, documentation et maintenance

  • Environnement d'intégration et de tests, accompagnement à la mise en œuvre, documentation fonctionnelle et technique versionnée en français.
  • SLA et gestion des incidents (niveaux de support, GTR, procédures d'escalade), fourniture de correctifs/patchs et mises à jour de sécurité.

Sécurité et conformité

  • Exigences de traçabilité et journalisation, conformité eIDAS, mise à jour continue des normes de sécurité, contrôle d'intégrité des montants côté SI, non-facturation de frais par le fournisseur aux usagers.

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