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Solution de médecine du travail avec téléconsultation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Haute-Savoie (74)Durée
12 mois (reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé
Prestations de médecine du travail
Surveillance médicale des agents
- Visites périodiques et visites particulières selon les situations réglementaires.
- Prescription et transmission des bilans et comptes rendus médicaux conformes aux obligations de confidentialité.
Organisation et planification des visites
- Prise en charge des convocations et fourniture de plannings de rendez‑vous.
- Plages horaires à réserver en semaine (lundi à vendredi, heures de travail) ; possibilité de remplacement sans frais.
- Modalités d’organisation alternant télémédecine, visites sur site et consultations en cabinet selon les cas.
Téléconsultation et modalités de consultation
- Téléconsultation disponible comme modalité opérationnelle; durée minimale fixée à 20 minutes par consultation.
- Gestion des rendez‑vous, authentification des intervenants et support technique pour la plateforme de télémédecine.
- Volume estimé de consultations à traiter (pour dimensionnement opérationnel) : environ 200 téléconsultations/mois (≈ 2 000 actes/an).
Actions sur le milieu professionnel et interventions
- Conseils et préconisations sur conditions de travail, hygiène des locaux, aménagements de poste et rythmes de travail.
- Participation à réunions spécialisées (STAFF/CST) et interventions de terrain; présence estimée en temps d’échange et réunions.
Dossier médical, sécurité et flux de données
- Constitution et tenue d’un dossier médical de santé au travail par agent via une plateforme sécurisée.
- Respect strict du secret professionnel et du RGPD : habilitation des accès, chiffrement, journaux d’accès, gestion des incidents et transfert sécurisé des dossiers en cas de mutation ou fin de prestation.
Rapports, suivi et indicateurs
- Transmission annuelle d’un rapport d’activité détaillant médecins intervenants, personnels exposés, bilans d’examens et actions en milieu professionnel (date limite annuelle demandée : 30 avril).
- Suivi mensuel des prestations réalisées et de la facturation (nombre de consultations, agents concernés, types d’interventions).
Exigences opérationnelles et techniques
- Plateforme conforme RGPD, authentification, chiffrement, support technique et disponibilité opérationnelle coordonnée avec équipes pluridisciplinaires.
- Capacité à assurer environ 360 heures/an d’échanges distanciels et 60 heures/an en présentiel (estimation pour pilotage des ressources).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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