Solution logicielle de gestion des politiques sociales départementales

Syndicat Mixte AGEDI
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 12 h
Localisation
Aurillac (15)
Durée
16 mois (10 mois de réalisation + 6 mois de garantie et stabilisation)
Budget
Estimation: 800 000 €

Solution logicielle pour les politiques sociales

Périmètre fonctionnel

  • Coconception, développement et maintenance initiale d'un socle transverse V1 et d'un socle applicatif permettant l'intégration de modules métiers.
  • Module métier « Agréments et autorisations » : gestion des habilitations, procédures d'agrément, suivi des autorisations et échanges avec instances décisionnelles.
  • Module métier « ASE / IP / Prévention » : gestion des informations préoccupantes, traçabilité des mesures de placement, droit de visite, MO/MO, PPE/PPa, évaluations, aides financières, participation financière, liens avec PJJ et suivi des parcours.

Interopérabilité et référentiels

  • API documentées (REST, échanges JSON/XML) pour intégration avec SI internes (référentiels, GRU, système financier, gestionnaire de parapheur/paye) et services externes (DINUM, BAN, OLINPE, BDNA, etc.).
  • Gestion centralisée des référentiels, synchronisation des codes et formats d'échange, et traitements d'import/export pour BI et reporting.

Architecture technique et déploiement

  • Architecture front-end / back-end, micro-services, conteneurisation, API Gateway, CI/CD, pipelines d'intégration et livraison multi-environnements.
  • Options d'hébergement : on‑premise ou SaaS mono‑client.
  • Supervision, logging, traçabilité et gestion des environnements (dev/recette/prod).

Sécurité, données et conformité

  • Conformité RGPD et exigences de sécurité (journalisation, chiffrement, gestion des habilitations RBAC, SSO).
  • Gestion documentaire intégrée (GED), traçabilité des actes et archivage / réversibilité des données.

Gouvernance, recette et livrables

  • Méthodes de pilotage, planification, procédures de recette et mise en production, garanties et période de stabilisation.
  • Livrables attendus : code source, artefacts de build, documentation technique et d'exploitation, dossier d'architecture, guides d'administration, et transfert de compétences (TCO / ready for operation).

Qualité logicielle et extensibilité

  • Tests automatisés, contrôles de qualité, contrôles d'accessibilité (RGAA), design system (A1) et exigences UX/maquettes.
  • Prévision et chiffrage d'options fonctionnelles (personnalisation d'interfaces, widgets, enrichissement de documentation) intégrés séparément dans le bordereau de prix.

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