Solution de gestion et facturation pour micro-entreprises

CMA France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
France
Durée
3 ans, reconductible jusqu'à 3 fois 12 mois (durée maximale 6 ans)
Budget
Non précisé

Solution de facturation et gestion pour micro-entreprises

Objectif fonctionnel

  • Fournir une plateforme SaaS en marque grise / marque blanche destinée aux micro-entreprises pour la gestion commerciale, la facturation (émission et réception) et le suivi financier.

Fonctionnalités front-office (clients abonnés)

  • Gestion complète de la facturation : devis, factures avec/sans TVA, factures d'acompte, facturation récurrente, relances automatiques, signature électronique, personnalisation et envoi par email, bibliothèque d'articles, répertoire clients, archivage.
  • Outils de gestion : suivi du chiffre d'affaires, compte de résultats, livre des recettes/achats, plan comptable, pré-remplissage TVA, export CSV/Excel, connexion bancaire (au moins un compte).
  • Fonctionnalités d'accès utilisateur : interface client en marque grise, bouton de contact vers conseiller, espace partenaires et accès à offres partenaires.

Fonctionnalités back-office (gestion et administration)

  • Consoles nationales et régionales avec droits d'accès différenciés (RBAC), visibilité par zone (ex. par code postal), suivi des abonnements et historique de facturation.
  • API pour synchronisation et intégration CRM/ERP (interopérabilité, flux, création/synchronisation d'abonnements et clients).

Interopérabilités et intégrations

  • Intégration prévue avec un CRM (API, flux, synchronisation) et possibilité d'intégration LMS (plateforme e‑learning) ultérieurement.
  • Prévoir évolutions : API publiques, intégrations tierces, composants d'IA et extensions fonctionnelles.

Données, sécurité et gouvernance

  • Traçabilité, audit des actions, archivage et sauvegardes; réversibilité des données au format ouvert pour portabilité et restitution.
  • Conformité au RGPD : gestion des droits (accès, rectification, effacement, portabilité), gestion des violations, durées de conservation et politique d'archivage.
  • Chiffrement TLS 1.3 minimum pour flux, chiffrement AES-256 pour bases et sauvegardes, chiffrement au niveau champ pour données sensibles, gestion des clés via KMS avec rotation annuelle; possibilité et preuves de certifications (ex. ISO 27001/27002) attendues.

Exploitation, continuité et disponibilité

  • Hébergement conforme aux exigences de souveraineté et sécurité, isolation des tenants (environnements dédiés), confinement des données par zone/région.
  • Disponibilité et performances attendues (SLA élevés), plan de continuité d'activité (PCA/PRA) et plan d'assurance sécurité avec objectifs de rétablissement et pénalités liées.

Support, maintenance et évolutions

  • Support téléphonique et gestion de tickets avec SLA, reporting mensuel, maintenance corrective, préventive et évolutive, mises à jour réglementaires (facturation électronique).

Déploiement, migration et réversibilité

  • Phases de déploiement comprenant mise à disposition des abonnés, migration d'une population cliente identifiée (~2000 comptes), activation des consoles régionales/nationales et mise en place d'API de synchronisation.
  • Plan de réversibilité complet : export des données en formats ouverts, assistance technique pour reprise, destruction/possession des données en fin de contrat.

Propriété des données

  • Les données hébergées restent la propriété des clients abonnés ; obligation de restitution et portabilité en fin de contrat.

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